Non assistance a personne en danger?
ninou31200
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8 févr. 2012 à 01:59
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 févr. 2012 à 13:14
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 févr. 2012 à 13:14
3 réponses
J'ai porter plainte contre mon agresseur et j'ai gagné mais on m'a dit que je pouvais porter plainte contre le lycée car il n'a pas appeller les services d'urgences. Mais ce que j'aimerais savoir c'est s'il y avait prescription ou pas
duncanben
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9 févr. 2012 à 13:14
9 févr. 2012 à 13:14
Bonjour,
Le recours à un avocat devant le tribunal administratif risque fortement d'être obligatoire, ce pour quoi je te conseille de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit administratif.
La prescription est, il me semble, de 4 ans (à confirmer).
Le recours à un avocat devant le tribunal administratif risque fortement d'être obligatoire, ce pour quoi je te conseille de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit administratif.
La prescription est, il me semble, de 4 ans (à confirmer).
Utilisateur anonyme
9 févr. 2012 à 00:14
9 févr. 2012 à 00:14
Il faut porter plainte contre votre agresseur, pas contre le lycée qui n'y est pour rien.
9 févr. 2012 à 06:45
Tu risques d'avoir une double indemnité si le lycée est tenu responsable.
Il se peut qu'une expertise médicale, longtemps après, donne lieu à plus de dommages et intérêts si tu as gardé des cicatrices, séquelles ou chocs psychologiques.