Défaut d'assignation en matière de référé exp

Elianthe - 11 févr. 2012 à 04:59
 nn - 11 févr. 2012 à 14:43
Bonjour,

Je viens de recevoir une convocation par un expert judiciaire, nommé en vertu d'un référé,
je suis surpris de cette désignation, car au préalable j'ai reçu aucune assignation par voie d'huissier, malgré cette absence, le magistrat a rendu une décision nommant un expert.

Le choix de l'expert m'étonne, car, il a déjà travaillé pour moi, je l'ai payé pour contrôler par comptabiité, au travers de son expertise, il m'indique que ma comptabilité était mal tenue....

J'ai écrit au magistrat pour signaler cette situation, l'expert répond, que c'est pas lui, mais une autre société comptable, qui occupe les mêmes locaux à la même adresse avec le même personnel. cela ne s'invente pas.

Je me suis déplacé au greffe, pour vérifier le dossier, le greffier était surpris, car dans ce dossier, pas de convocation, ce que je savais, et malgré cela un référé rédigé.

J'ai déposé des écritures de récusation, toujours et depuis l'expertise n'est pas déposé malgré la nomination de l'expert, il y a trois ans.

Dans de nouvelles écritures, je voudrais demander la nullité de ce référé, puisque les règles de procédure n'ont pas été respectées; le magistrat, ne doit il pas vérifier les phases de la procédure,

Merci d'une réponse,

1 réponse

Vous pouvez à nouveau récuser l'expert comme vous venez de recevoir sa nomination.
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