Amende non payée
cerbere13
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cerbere13 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance.
Voila, mon copain travaillait à une heure de chez nous, il prenait le train. un matin qu'il est partit en retard, il n'a pas pris de titre de transport et c'est fait contrôler une station avant qu'il doive descendre. Donc le contrôleur lui a prit sa carte d'identité sans lui donner la contravention. la procédure a continué sans que nous soyons au courant. il vient de recevoir un courrier de sa banque pour l'avertir que son compte bancaire allait être bloquer.
Je voulais savoir ce qu'il risquait vis à vis de cette amande et de son compte? ce que lui risquait sachant qu'il n'a plus retravaillé depuis .
Merci de vos réponses .
je souhaiterai plusieurs conseilles ainsi si possible les lois relatives au problème de mon copain. Merci par avance.
Voila, mon copain travaillait à une heure de chez nous, il prenait le train. un matin qu'il est partit en retard, il n'a pas pris de titre de transport et c'est fait contrôler une station avant qu'il doive descendre. Donc le contrôleur lui a prit sa carte d'identité sans lui donner la contravention. la procédure a continué sans que nous soyons au courant. il vient de recevoir un courrier de sa banque pour l'avertir que son compte bancaire allait être bloquer.
Je voulais savoir ce qu'il risquait vis à vis de cette amande et de son compte? ce que lui risquait sachant qu'il n'a plus retravaillé depuis .
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4 réponses
J'aimerais bien savoir comment la SNCF a pu avoir un RIB du compte en banque si l'amende n'a pas été payée !
Bonjour
Dès lors qu'il n'a reçu aucune information au préalable, l'adresse de la CIN était-elle exacte ???
Cdt
Dès lors qu'il n'a reçu aucune information au préalable, l'adresse de la CIN était-elle exacte ???
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et il existe le fichier FICOBA : fichier des comptes bancaires.