Peut on modifier un dépot de plainte?
Résolu
Marielle
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Jackselere Messages postés 172 Statut Membre -
Jackselere Messages postés 172 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a déposé plainte en décembre 2011 suite au vol de sa sacoche et il a oublié de faire noter sur le procés verbal 2 objets qui se trouvaient dans sa sacoche.
Pouvez-vous me dire si on peut modifier et compléter une plainte?
Merci pour votre réponse
M.M
Mon fils a déposé plainte en décembre 2011 suite au vol de sa sacoche et il a oublié de faire noter sur le procés verbal 2 objets qui se trouvaient dans sa sacoche.
Pouvez-vous me dire si on peut modifier et compléter une plainte?
Merci pour votre réponse
M.M
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1 réponse
Bonjour Marielle,
Vous avez tout à fait le droit de procéder à un "complément de plainte".
Vous retournez auprés du service qui à pris votre plainte avec les documents initiaux (depot de plainte, récépissé de depot de plainte) et faites ajouter sur un "procés verbal suite" les objets manquants à la plainte initiale.
cordialement.
Vous avez tout à fait le droit de procéder à un "complément de plainte".
Vous retournez auprés du service qui à pris votre plainte avec les documents initiaux (depot de plainte, récépissé de depot de plainte) et faites ajouter sur un "procés verbal suite" les objets manquants à la plainte initiale.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
M.Marielle