(TM) Trade Mark comment avoir??
bik225
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bik225 Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour avoir le (TM) au dessus d'un nom ou quelque chose du genre on doit payer des dtoits?
Et pour le ® Registred?
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I have a favor? Then vote positively.
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4 réponses
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Bonjour,
En France et en français on parlera plutôt de marque commerciale ou de marque déposée.
Vous pouvez déposer une marque à l'INPI.
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
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Etant donné que je ne suis pas en France et que je suis au Niger, déposer une marque chez l'OAPI ne changerais rien. Ou la marque sera juste valide en Afrique?
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La marque sera protégée en Afrique (et encore, peut-être pas toute d'après leur carte).
Si vous êtes français, vous pouvez déposer votre marque à l'INPI pour la protéger à l'international https://www.inpi.fr/fr?L=0&id=2295
Sinon, vous ne pourrez pas protéger votre marque à l'international car le Niger n'a pas ratifié les accords https://www.wipo.int/madrid/fr/madrid_simulator/
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Ce n'est pas trop grave si la marque n'est pas protégée au Niger, alors le mieux serait de la déposer à l'OMPI.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...