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(TM) Trade Mark comment avoir??

bik225 Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 12 févr. 2012 à 11:37
bik225 Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 12 févr. 2012 à 14:03
Bonjour,

Pour avoir le (TM) au dessus d'un nom ou quelque chose du genre on doit payer des dtoits?
Et pour le ® Registred?

4 réponses

Réponse 1 / 4
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 févr. 2012 à 11:40
Bonjour,

En France et en français on parlera plutôt de marque commerciale ou de marque déposée.
Vous pouvez déposer une marque à l'INPI.
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
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Réponse 2 / 4
bik225 Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
12 févr. 2012 à 11:47
Etant donné que je ne suis pas en France et que je suis au Niger, déposer une marque chez l'OAPI ne changerais rien. Ou la marque sera juste valide en Afrique?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 févr. 2012 à 11:54
La marque sera protégée en Afrique (et encore, peut-être pas toute d'après leur carte).

Si vous êtes français, vous pouvez déposer votre marque à l'INPI pour la protéger à l'international https://www.inpi.fr/fr?L=0&id=2295

Sinon, vous ne pourrez pas protéger votre marque à l'international car le Niger n'a pas ratifié les accords https://www.wipo.int/madrid/fr/madrid_simulator/
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Réponse 3 / 4
bik225 Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
12 févr. 2012 à 11:59
Ce n'est pas trop grave si la marque n'est pas protégée au Niger, alors le mieux serait de la déposer à l'OMPI.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 févr. 2012 à 13:32
Oui, ou les 2.
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Réponse 4 / 4
bik225 Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 31 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
12 févr. 2012 à 14:03
Ok, Merci :-)
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