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Accusation mensongere de maltraitance infanti

dédé - 10 févr. 2012 à 17:55
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 févr. 2012 à 21:12
Bonjour,
qui pourrait me dire si la justice francaise peut intervenir en belgique pour une accusation mensongere de maltraitance sur mineur , car notre intention est de demenager pour la belgique

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
10 févr. 2012 à 21:12
Bonjour,

Vous êtes accusé à ce jour de maltraitance sur enfant?
Si c'est le cas, la justice Française peut effectivement poursuivre ses investigations.
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