Accusation mensongere de maltraitance infanti ... Signaler dédé - Dernière réponse le 10 févr. 2012 1 réponse Bonjour, qui pourrait me dire si la justice francaise peut intervenir en belgique pour une accusation mensongere de maltraitance sur mineur , car notre intention est de demenager pour la belgique 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Vous êtes accusé à ce jour de maltraitance sur enfant? Si c'est le cas, la justice Française peut effectivement poursuivre ses investigations. Discussions similaires Information Préoccupante mensongère Tourouze On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu elisio555 Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché gomantrelle Acquéreur m'accuse vice caché Utilisateur anonyme comment se defendre contre une accusation de vice caché? lili Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pititenouette Modérateur Bonjour, Vous êtes accusé à ce jour de maltraitance sur enfant? Si c'est le cas, la justice Française peut effectivement poursuivre ses investigations.