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Accusation mensongere de maltraitance infanti

dédé -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
qui pourrait me dire si la justice francaise peut intervenir en belgique pour une accusation mensongere de maltraitance sur mineur , car notre intention est de demenager pour la belgique

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Bonjour,

Vous êtes accusé à ce jour de maltraitance sur enfant?
Si c'est le cas, la justice Française peut effectivement poursuivre ses investigations.
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