Saisine de la Commission de déontologie Génér
lady11
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Permettez ma question suivante:
Est-ce que, chaque citoyen / justiciable peut saisir la "Commission de Déontologie Générale", après avoir entendu le Bâtonnier de l'Ordre du Barreau respectif, pour se plaindre sur: Comportement avocat, dans le traitement et conclusion sur une affaire donné
Si possible, liens consultables sur ce sujet
Merci et bon dimanche encore
Hexe
Permettez ma question suivante:
Est-ce que, chaque citoyen / justiciable peut saisir la "Commission de Déontologie Générale", après avoir entendu le Bâtonnier de l'Ordre du Barreau respectif, pour se plaindre sur: Comportement avocat, dans le traitement et conclusion sur une affaire donné
Si possible, liens consultables sur ce sujet
Merci et bon dimanche encore
Hexe
A voir également:
- Saisine de la Commission de déontologie Génér
- Saisine définition - Guide
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- 1ere position commission d'attribution - Forum Immobilier
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...