Saisie sur compte en banque mais .....
aurelie0701
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pipounette15 Messages postés 14 Statut Membre -
pipounette15 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais besoin des conseils d'un juriste ou autre car j'ai un petit soucis. Je relate les faits mon mari a emprunter la voiture d'un ami en 2009 et a du se faire flasher avec. Depuis il n'est plus ami avec cette personne mais nous avons reçu hier 14 avril 2012 un courrier de la banque nous informant d'une opposition administrative d'un montant de 375 € j'ai donc contacter la tresorerie du 78 qui m'a donné la date de l'infraction, la marque et l'immat et il s'est avéré que c'était la voiture de son ancien ami. Seulement nous n'avons jamais reçu d'amende ni de relance, cela a du être envoyé à cet ex ami mais bien evidemment il n'a du y prêter aucune attention.....
Comment puis je faire ? Comment se fait il que l'on prélevé sur notre compte alors que la plaque d'immat n'est pas à notre nom et que nous n'avons jamais reçu d'amende....
J'aurais besoin des conseils d'un juriste ou autre car j'ai un petit soucis. Je relate les faits mon mari a emprunter la voiture d'un ami en 2009 et a du se faire flasher avec. Depuis il n'est plus ami avec cette personne mais nous avons reçu hier 14 avril 2012 un courrier de la banque nous informant d'une opposition administrative d'un montant de 375 € j'ai donc contacter la tresorerie du 78 qui m'a donné la date de l'infraction, la marque et l'immat et il s'est avéré que c'était la voiture de son ancien ami. Seulement nous n'avons jamais reçu d'amende ni de relance, cela a du être envoyé à cet ex ami mais bien evidemment il n'a du y prêter aucune attention.....
Comment puis je faire ? Comment se fait il que l'on prélevé sur notre compte alors que la plaque d'immat n'est pas à notre nom et que nous n'avons jamais reçu d'amende....
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3 réponses
Bonjour,
C'était tout à fait son droit, il a certainement apprécié votre attitude à ce moment là, vous êtes vous inquiétés de savoir s'il avait reçu le PV à votre place ?? Non, ben alors, c'est un prêté pour un vomi.
C'était tout à fait son droit, il a certainement apprécié votre attitude à ce moment là, vous êtes vous inquiétés de savoir s'il avait reçu le PV à votre place ?? Non, ben alors, c'est un prêté pour un vomi.
Bonsoir,
Le propriétaire du véhicule a contesté l'amende, comme il en a le droit, et a transmis vos coordonnées aux services chargés du recouvrement.
A partir de là, la procédure pour le recouvrement de cette amende a été lancée...
Le propriétaire du véhicule a contesté l'amende, comme il en a le droit, et a transmis vos coordonnées aux services chargés du recouvrement.
A partir de là, la procédure pour le recouvrement de cette amende a été lancée...
Il semble que curieux que ni le ministère public, ni les huissiers de justice ne vous ai informé de cette amende quand bien même votre mari serait à l'origine de cette amende.
Contacter le ministère public et contester l'amende en indiquant qu'il s'agit pas de votre véhicule. Si la personne a contesté l'amende et a donné vos coordonnées, le ministère public aurait du vous avertir du paiement de la contravention restant à votre charge et vous donner la possibilité de contester l'infraction.
Contacter les au plus vite pour comprendre ce qu'il se passe.
Contacter le ministère public et contester l'amende en indiquant qu'il s'agit pas de votre véhicule. Si la personne a contesté l'amende et a donné vos coordonnées, le ministère public aurait du vous avertir du paiement de la contravention restant à votre charge et vous donner la possibilité de contester l'infraction.
Contacter les au plus vite pour comprendre ce qu'il se passe.
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