Saisie sur compte en banque mais .....
aurelie0701
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Modifié par aurelie0701 le 19/04/2012 à 20:18
pipounette15 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2012 - 20 avril 2012 à 15:16
pipounette15 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2012 - 20 avril 2012 à 15:16
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 20/04/2012 à 00:19
Modifié par nemrod18 le 20/04/2012 à 00:19
Bonjour,
C'était tout à fait son droit, il a certainement apprécié votre attitude à ce moment là, vous êtes vous inquiétés de savoir s'il avait reçu le PV à votre place ?? Non, ben alors, c'est un prêté pour un vomi.
C'était tout à fait son droit, il a certainement apprécié votre attitude à ce moment là, vous êtes vous inquiétés de savoir s'il avait reçu le PV à votre place ?? Non, ben alors, c'est un prêté pour un vomi.
fanchb29
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19 avril 2012 à 20:18
19 avril 2012 à 20:18
Bonsoir,
Le propriétaire du véhicule a contesté l'amende, comme il en a le droit, et a transmis vos coordonnées aux services chargés du recouvrement.
A partir de là, la procédure pour le recouvrement de cette amende a été lancée...
Le propriétaire du véhicule a contesté l'amende, comme il en a le droit, et a transmis vos coordonnées aux services chargés du recouvrement.
A partir de là, la procédure pour le recouvrement de cette amende a été lancée...
pipounette15
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26 avril 2012
20 avril 2012 à 15:16
20 avril 2012 à 15:16
Il semble que curieux que ni le ministère public, ni les huissiers de justice ne vous ai informé de cette amende quand bien même votre mari serait à l'origine de cette amende.
Contacter le ministère public et contester l'amende en indiquant qu'il s'agit pas de votre véhicule. Si la personne a contesté l'amende et a donné vos coordonnées, le ministère public aurait du vous avertir du paiement de la contravention restant à votre charge et vous donner la possibilité de contester l'infraction.
Contacter les au plus vite pour comprendre ce qu'il se passe.
Contacter le ministère public et contester l'amende en indiquant qu'il s'agit pas de votre véhicule. Si la personne a contesté l'amende et a donné vos coordonnées, le ministère public aurait du vous avertir du paiement de la contravention restant à votre charge et vous donner la possibilité de contester l'infraction.
Contacter les au plus vite pour comprendre ce qu'il se passe.