Sujet Précédent Sujet Suivant

Poursuites en cas de publication de vote 2012

memss Messages postés 108 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2023 - 19 avril 2012 à 20:34
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 avril 2012 à 21:10
Bonjour,
Je viens de lire sur plusieur magazine et a la tv que si quelqu'un publie ou partage les resultat anticipé avant 20 h alors on rique une grosse amande...

voir le lien suivant par exemple : https://www.lepoint.fr/

Moi je me pose la question suivante : si une personne poste sur mon mur facebook ou tous autre site , les resultats... alors que je ne suis pas au courant , (car moi apré le vote je compte me balader et revernir que vers 20h pour les info) est-ce que rique l'amande????

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
19 avril 2012 à 20:43
Bjr
C'est pas vous qui l'aurez posté ???
0
memss Messages postés 108 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2023 2
19 avril 2012 à 21:02
non mais j'ai peur que ce soit consideré comme un partage et donc une difusion...
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
19 avril 2012 à 21:10
Bonsoir ,

Vous ne maitrisez pas le fait que des gens vous envoient, sur votre mur, des informations non souhaitées.
0

Discussions similaires

Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
cas particulier L
ste -
Claude -

1 réponse
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses