Poursuites en cas de publication de vote 2012
memss
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de lire sur plusieur magazine et a la tv que si quelqu'un publie ou partage les resultat anticipé avant 20 h alors on rique une grosse amande...
voir le lien suivant par exemple : https://www.lepoint.fr/
Moi je me pose la question suivante : si une personne poste sur mon mur facebook ou tous autre site , les resultats... alors que je ne suis pas au courant , (car moi apré le vote je compte me balader et revernir que vers 20h pour les info) est-ce que rique l'amande????
Je viens de lire sur plusieur magazine et a la tv que si quelqu'un publie ou partage les resultat anticipé avant 20 h alors on rique une grosse amande...
voir le lien suivant par exemple : https://www.lepoint.fr/
Moi je me pose la question suivante : si une personne poste sur mon mur facebook ou tous autre site , les resultats... alors que je ne suis pas au courant , (car moi apré le vote je compte me balader et revernir que vers 20h pour les info) est-ce que rique l'amande????
A voir également:
- Poursuites en cas de publication de vote 2012
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne maitrisez pas le fait que des gens vous envoient, sur votre mur, des informations non souhaitées.