Pret argent à un copain

redbulldave -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. J'ai prete de l'argent à un ancien collègue il y'a environ 1 an. Etant trop naif, je lui ai fait confiance mais j'ai appris depuis peu qu'il ne comptait plus me rembourser. Sachant qu'il m'a fait à l'ecrit une lettre, daté, signé mais figurant juste nos noms et prenoms. Je voulais savoir si cette feuille valait quelque chose et si c'est une preuve valable et que faut-il faire si par chance c'est le cas.
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

La procédure à suivre :

Lettre recommandée avec AR, mise en demeure de régler sous huitaine.

Rendez vous au greffe du tribunal d'instance et rencontrez le greffier, il vous aidera à remplir un formulaire de requête d'injonction de payer (il vous en coûtera 35 euros). Le juge délivrera un extrait qu'il faudra faire signifier par Huissier et cet acte signifié, il faudra le retourner au greffe, ce greffe vous renverra un titre exécutoire que vous transmettrez à l'huissier pour exécution forcée avec tous les renseignements que vous possédez sur votre débiteur.
Les frais engagés sont dans un premier temps à votre charge et seront recouvrés (si le débiteur est solvable) en même temps que le principal.
Vous aurez quand même des honoraires de cet huissier.
Nul besoin d'un avocat pour une injonction de payer, c'est à la portée de tous.
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