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1 réponse
tout dépend de la nature de la décision rendue :
si elle a été rendue en dernier ressort , l'appel n'est pas possible mais le pourvoi en cassation
si elle a été rendue en premier ressort , l'appel est possible
il y a également la possibilité de faire opposition
il faudrait que vous alliez chez l'huissier récupérer le jugement et l'acte de signification , vous verriez exactement ce qu'il faut faire
si elle a été rendue en dernier ressort , l'appel n'est pas possible mais le pourvoi en cassation
si elle a été rendue en premier ressort , l'appel est possible
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il faudrait que vous alliez chez l'huissier récupérer le jugement et l'acte de signification , vous verriez exactement ce qu'il faut faire
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