Secret professionnel de l'huissier
Urgent
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un huissier de justice qui vient chez moi pendant mon absence, à le droit de dire textuellement à mn voisin, qui est mon propriétaire "dites à MR.X de payer ses dettes !" ? Pour moi il y a ici violation de la vie privée et atteinte à mon honneur, mon propriétaire semble inquiet et je ne voudrais pas qu'il ne me renouvelle pas mon bail. Pouvez-vous me dire si cela est constitutif d'une violation du sevré professionnel de la part de l'huissier ?
Je vous remercie par avance.
J'aimerais savoir si un huissier de justice qui vient chez moi pendant mon absence, à le droit de dire textuellement à mn voisin, qui est mon propriétaire "dites à MR.X de payer ses dettes !" ? Pour moi il y a ici violation de la vie privée et atteinte à mon honneur, mon propriétaire semble inquiet et je ne voudrais pas qu'il ne me renouvelle pas mon bail. Pouvez-vous me dire si cela est constitutif d'une violation du sevré professionnel de la part de l'huissier ?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Secret professionnel de l'huissier
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
- Impayé edf huissier - Forum Justice
- Dette cofidis huissier - Forum crédit consommation
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
2 réponses
à mon avis oui
il faut que la personne qui vous a relaté les paroles de l'huissier , fasse un témoignage écrit conforme aux dispositions des articles 200 et suivants du Code de Procédure Civile et qu'elle relate précisément dans cette attestation , les paroles de l'huissier ; elle doit joindre une photocopie de sa pièce d'identité
avec ce document , vous pourrez écrire en LR / AR à la Chambre des Huissiers ( il y en a une dans chaque département ) pour déposer plainte contre cet huissier
il faut que la personne qui vous a relaté les paroles de l'huissier , fasse un témoignage écrit conforme aux dispositions des articles 200 et suivants du Code de Procédure Civile et qu'elle relate précisément dans cette attestation , les paroles de l'huissier ; elle doit joindre une photocopie de sa pièce d'identité
avec ce document , vous pourrez écrire en LR / AR à la Chambre des Huissiers ( il y en a une dans chaque département ) pour déposer plainte contre cet huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...