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1 réponse
les meubles se trouvant au domicile de votre mère sont présumés lui appartenir , donc ils ne pourront êtr saisis que si l'huissier parvient à trouver que tel ou tel meuble n'appartiendrait pas à votre mère
pour ce qui est de l'asurance , il est bien évident que si le contrat a été souscrit par votre mère , les primes d'assurances sont dues par elle
pour les PV : ils sont dus par le propriétaire du véhicule sauf s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur des faits ayant généré le PV
pour ce qui est de l'asurance , il est bien évident que si le contrat a été souscrit par votre mère , les primes d'assurances sont dues par elle
pour les PV : ils sont dus par le propriétaire du véhicule sauf s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur des faits ayant généré le PV