Dettes des enfants-saisie Huissier chez mère

Dkgr78 - 20 avril 2012 à 09:21
 AB - 23 avril 2012 à 15:04
Bonjour,
Mon neveu de 32 ans a accumulé les dettes, ne travaillant que de façon intermittente. Changeant perpétuellement de domicile, il s'est domicilié officiellement chez sa mère. Il est maintenant menacé de saisie huissier. Or, il ne possède rien. Ma belle-soeur risque-t-elle de voir ses biens saisis ?
De plus, je ne connais pas encore le contenu de ces dettes, mais il pourrait s'agir de primes d'assurance ou de PV non payés. C'est sa mère qui assure la voiture du fils pour des questions de malus, car il n'a jamais accepté de payer de surprime de nouveau conducteur. Si les dettes sont pour le non paiement d'assurances ou de PV multiples, peut-on saisir la voiture de la mère ?
Elle-même étant assez pauvre, gardant tout juste la tête hors de l'eau, je ne voudrais pas que ses maigres biens soient saisis à cause de son fils.
Merci de votre réponse rapide ou de m'indiquer où je pourrais téléphoner pour avoir des informations là-dessus, quitte à payer une consultation téléphonique.

1 réponse

les meubles se trouvant au domicile de votre mère sont présumés lui appartenir , donc ils ne pourront êtr saisis que si l'huissier parvient à trouver que tel ou tel meuble n'appartiendrait pas à votre mère
pour ce qui est de l'asurance , il est bien évident que si le contrat a été souscrit par votre mère , les primes d'assurances sont dues par elle
pour les PV : ils sont dus par le propriétaire du véhicule sauf s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur des faits ayant généré le PV
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