Faute avocat

pierre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon avocat a oublier de signifié la décision de justice et la vente ordonné part le juge n'as pas été executé quel est la faute pour l'avocat la maison vas etre vendu au enchère

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Si vous avez reçu copie du jugement, vous deviez, dans les 6 mois, le faire signifier a la partie adverse, par un huissier de justice.
    0
    1. pierre
       
      merci mais mon avocat a oublier de le faire et cela est catastrophique pour moi bonne soirée
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Re ,

      Le jugement remonte a quelle date ?
      0
    3. pierre
       
      jugement a 2009 aujourdhui je suis saisie a cause de cela pourqu oi un jugement ne peux pas etre executé comment faire cordialement
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    La réponse de Foyer est claire, à défaut de signification dans un délai maxi de 6 mois, le jugement est juste bon pour la poubelle.
    0

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