Faute avocat

pierre -

Dernière réponse le 23 avr. 2012
2 réponses

Bonjour,
mon avocat a oublier de signifié la décision de justice et la vente ordonné part le juge n'as pas été executé quel est la faute pour l'avocat la maison vas etre vendu au enchère

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Réponse 1 / 2
Foyer Contributeur
Bonjour ,

Si vous avez reçu copie du jugement, vous deviez, dans les 6 mois, le faire signifier a la partie adverse, par un huissier de justice.

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1. pierre
  
  merci mais mon avocat a oublier de le faire et cela est catastrophique pour moi bonne soirée
  
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2. Foyer Contributeur
  
  Re ,
  
  Le jugement remonte a quelle date ?
  
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3. pierre
  
  jugement a 2009 aujourdhui je suis saisie a cause de cela pourqu oi un jugement ne peux pas etre executé comment faire cordialement
  
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Réponse 2 / 2
nemrod18
Bonjour,

La réponse de Foyer est claire, à défaut de signification dans un délai maxi de 6 mois, le jugement est juste bon pour la poubelle.

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Faute avocat

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