Bonjour,
mon avocat a oublier de signifié la décision de justice et la vente ordonné part le juge n'as pas été executé quel est la faute pour l'avocat la maison vas etre vendu au enchère
2 réponses
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Foyer
Contributeur
Bonjour ,
Si vous avez reçu copie du jugement, vous deviez, dans les 6 mois, le faire signifier a la partie adverse, par un huissier de justice.
pierre
merci mais mon avocat a oublier de le faire et cela est catastrophique pour moi bonne soirée
Foyer
Contributeur
Re ,
Le jugement remonte a quelle date ?
pierre
jugement a 2009 aujourdhui je suis saisie a cause de cela pourqu oi un jugement ne peux pas etre executé comment faire cordialement
nemrod18
Bonjour,
La réponse de Foyer est claire, à défaut de signification dans un délai maxi de 6 mois, le jugement est juste bon pour la poubelle.