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Faute avocat

pierre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon avocat a oublier de signifié la décision de justice et la vente ordonné part le juge n'as pas été executé quel est la faute pour l'avocat la maison vas etre vendu au enchère

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 574
 
Bonjour ,

Si vous avez reçu copie du jugement, vous deviez, dans les 6 mois, le faire signifier a la partie adverse, par un huissier de justice.
0
pierre
 
merci mais mon avocat a oublier de le faire et cela est catastrophique pour moi bonne soirée
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 574
 
Re ,

Le jugement remonte a quelle date ?
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pierre
 
jugement a 2009 aujourdhui je suis saisie a cause de cela pourqu oi un jugement ne peux pas etre executé comment faire cordialement
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

La réponse de Foyer est claire, à défaut de signification dans un délai maxi de 6 mois, le jugement est juste bon pour la poubelle.
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