Vice de procédure ou non?

papyjulio - 17 avril 2012 à 18:51
 AB - 23 avril 2012 à 15:21
Bonjour,
Merci d'avance a toutes les personnes qui pourront m'aider.

Pour résumer: Je suis licensié dans un club de pétanque et lors d'un tournois j'ai eu une altercation avec quelqu'un.Ce qui a eu pour conséquence de me faire passer devant la commission disciplinaire départemental de pétanque.Ma sanction est tomber et j'ai eccopé de 18 mois de suspenssion de license.Avant de faire appel j'ai consulté tous le code de procédure et je me suis appercu que plusieurs points n'avaient pas été respecté.

Pour simplifier ma question, pensez vous que cela soit un vice de procédure qui peut entrainer l'annulation de la sanction?
Les 2 points important que je pointerai qui pour moi ont une importance reel dans cette histoire sont:
-Les temoins aurait du etre interoggé séparement selon le code de procédure alors qu'ils étaient 2.
-Une personne faisant parti de la commission de discipline et donc pouvant délibérer sur la décision ainsi qu'influencer les autres membres de la commission était présent au moment des faits.Ils est pourtant écrit qu'une personne ayant un liens direct ou indirect a l'affaire ne peux pas faire parti de la commission.

Est ce que ces vices peuvent entrainer l'annulation de la sanction ou seulement me faire repasser devant la commission?
Merci de me répondre au plus vite il ne me reste plus beaucoup de temp pour faire appel.
PS désolé pour toutes mes fautes.

1 réponse

effectivement , il est possible de contester la décision en faisant appel , et faire valoir le moment venu toutes ces irrégularités
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