Faux document : demarche de mon avocat?
Elli18
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Elli18 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 22 avril 2012 à 18:00
Elli18 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 22 avril 2012 à 18:00
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3 réponses
Elli18
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Modifié par Elli18 le 22/04/2012 à 18:01
Modifié par Elli18 le 22/04/2012 à 18:01
personne ne peut répondre
est-ce que l'avocat est obligé de demander au juge de retirer de la procédure faux document donné par l'adversaire ?
Est-ce que la plainte déposée conter ce faut document avant de la procédure peut servir comme la confirmation de faux?
Merci
est-ce que l'avocat est obligé de demander au juge de retirer de la procédure faux document donné par l'adversaire ?
Est-ce que la plainte déposée conter ce faut document avant de la procédure peut servir comme la confirmation de faux?
Merci
M@thew
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21 avril 2012 à 11:27
21 avril 2012 à 11:27
Bonjour.
Prenez contact avec l'Ordre des avocats dont vous dépendez...
Prenez contact avec l'Ordre des avocats dont vous dépendez...
Elli18
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21 avril 2012 à 15:35
21 avril 2012 à 15:35
M@thew,
Pour prendre contacte avec l'ordre ,
j'ai besoin trouver la confirmation ,voir:
l'avocat est obligé de demander au juge de retirer la fausse pièce de la procédure donnée par l'adversaire
Est-ce que quelqu'un peut me donner cette information ?
Merci
Pour prendre contacte avec l'ordre ,
j'ai besoin trouver la confirmation ,voir:
l'avocat est obligé de demander au juge de retirer la fausse pièce de la procédure donnée par l'adversaire
Est-ce que quelqu'un peut me donner cette information ?
Merci