Prison pour maltraitance envers animaux
keytasin
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keytasin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 02:20
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sleepy00
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18 août 2012 à 00:12
18 août 2012 à 00:12
qui vous a parler des 6 mois de prison ?
article R654-1 du code pénal
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
l'article 511-11 faisant référence a des sévices particulierement tres graves (donc faudrait pouvoir le prouver avec des traces... et dans ce cas la c'est 2 ans de prison.
une pétition jsui pas certain, mais des témoignages de gens qui attestent qu'il a receuilli les chien et n'a jamais exercé de mauvais traitements.
pour l'instant les poursuites ont été engagé ou c'est simplement une menace de la police ?
article R654-1 du code pénal
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
l'article 511-11 faisant référence a des sévices particulierement tres graves (donc faudrait pouvoir le prouver avec des traces... et dans ce cas la c'est 2 ans de prison.
une pétition jsui pas certain, mais des témoignages de gens qui attestent qu'il a receuilli les chien et n'a jamais exercé de mauvais traitements.
pour l'instant les poursuites ont été engagé ou c'est simplement une menace de la police ?
18 août 2012 à 00:38
Quand la police est arrivé sur le terrain, ils auraient vues les deux chiens entremêlais à cause d'une laisse (cela peut très bien arriver, vu la taille des chiens, ils sont plutôt pataud).
Oui, le 27 août au tribunal d'avignon.
18 août 2012 à 01:48
on ne peux pas savoir combien on va avoir avant d'etre passer devant le juge.
enfin, comme jvous le disait, des témoignages + raconté son 'histoire devrait pouvoir l'aider
si les chiens ce sont blessé avec la laisse sur le terrain, il faut jouer sur le fait que les blessure ne sont pas volontaire et que justement il les avais mis la pour qu'il fasse le moins de dégats possible en attendant de trouver une meilleur solution (les articles parlent bien de mauvais traitement volontaire)
18 août 2012 à 02:20