Prison pour maltraitance envers animaux

keytasin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 17 août 2012 à 19:34
keytasin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 02:20
Bonjour, un ami, dresseur de chiens, avait récupérés deux gros chiens abandonnés, il les à nettoyer, nourris et tout le tatouin! Ne pouvant les laisser dans son appartement ( chien de montagne des Pyrénées) à décider un certain temps de les laisser dans un terrain fermés qui lui appartient.

Le problème est que les deux chiens n'arrêtaient pas d'aboyer, donc le voisinage à appeler la police...

La police accuses mon ami de maltraitance envers les deux chiens et le veulent le poursuivre en justice.

Apparemment il risque 6 mois de prison (ferme ou en sursis, je ne peux le dire pour l'instant).

Je connais très bien ce dresseur, il est impossible pour lui d'utiliser la violence envers les chiens (il recommande même de ne jamais taper, même gueuler contre le chien et ça marche!)

Donc j'aimerais savoir si, par exemple, créer une pétition serait un bon moyens de faire avancer les choses en sa faveur?

ET si bien sûr vous auriez d'autres conseils, je les attends avec impatience!

Merci à toutes et à tous.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 août 2012 à 00:12
qui vous a parler des 6 mois de prison ?

article R654-1 du code pénal
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe

l'article 511-11 faisant référence a des sévices particulierement tres graves (donc faudrait pouvoir le prouver avec des traces... et dans ce cas la c'est 2 ans de prison.

une pétition jsui pas certain, mais des témoignages de gens qui attestent qu'il a receuilli les chien et n'a jamais exercé de mauvais traitements.

pour l'instant les poursuites ont été engagé ou c'est simplement une menace de la police ?
0
keytasin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
18 août 2012 à 00:38
Lui même, il m'a dit que ce serait un minimum, enfin apparemment.

Quand la police est arrivé sur le terrain, ils auraient vues les deux chiens entremêlais à cause d'une laisse (cela peut très bien arriver, vu la taille des chiens, ils sont plutôt pataud).

Oui, le 27 août au tribunal d'avignon.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 août 2012 à 01:48
il a du se tromper, les peine minimum n'existent pas, seulement les peines max
on ne peux pas savoir combien on va avoir avant d'etre passer devant le juge.

enfin, comme jvous le disait, des témoignages + raconté son 'histoire devrait pouvoir l'aider
si les chiens ce sont blessé avec la laisse sur le terrain, il faut jouer sur le fait que les blessure ne sont pas volontaire et que justement il les avais mis la pour qu'il fasse le moins de dégats possible en attendant de trouver une meilleur solution (les articles parlent bien de mauvais traitement volontaire)
0
keytasin Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012
18 août 2012 à 02:20
Merci pour vos réponses! On seras pleins =)
0