Voiture vendue à 2 personnes
loetiamar
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari et moi avons acheté une voiture à un particulier MrA sur Courtenay,sur carte grise Mr A habite dans le 93, le 23
juillet 2012 ; tout semblait en règle jusqu'au moment où on s est
rendu à la préfecture pour faire la carte grise . Là-bas on nous a dit
que c était impossible vu que Mr A avait déjà vendu cette voiture à un
Mr B dans l AUBE(10) ; on nous a dit qu on devait demandé à Mr A de se
rendre à la préfecture de son lieu d habitation pour faire un duplicata
et leur signaler le pourquoi de l annulation de cette vente à Mr B . Or,
Mr A est devenu injoignable ; après nous être rendu à la police pour
déposer une plainte qui nous a été refusée ( pas de leur ressort) ,
nous avons mis en demeure par recommandé ce Mr A de régulariser ses
papiers suite aux conseils d une dame du tribuanl d instance ; Ce matin,
le recommandé nous est revenu avec la mention "destinataire non
identifiable" ;
voilà, que devons nous faire ? n y a t il pas moyen de faire autrement
que de saisir la juridiction de proximité ? nous ne sommes pas riches et
on vient de se faire escroquer de 950 euros ...
Merci d avance de tout renseignement que vous pourrez nous apporter
mon mari et moi avons acheté une voiture à un particulier MrA sur Courtenay,sur carte grise Mr A habite dans le 93, le 23
juillet 2012 ; tout semblait en règle jusqu'au moment où on s est
rendu à la préfecture pour faire la carte grise . Là-bas on nous a dit
que c était impossible vu que Mr A avait déjà vendu cette voiture à un
Mr B dans l AUBE(10) ; on nous a dit qu on devait demandé à Mr A de se
rendre à la préfecture de son lieu d habitation pour faire un duplicata
et leur signaler le pourquoi de l annulation de cette vente à Mr B . Or,
Mr A est devenu injoignable ; après nous être rendu à la police pour
déposer une plainte qui nous a été refusée ( pas de leur ressort) ,
nous avons mis en demeure par recommandé ce Mr A de régulariser ses
papiers suite aux conseils d une dame du tribuanl d instance ; Ce matin,
le recommandé nous est revenu avec la mention "destinataire non
identifiable" ;
voilà, que devons nous faire ? n y a t il pas moyen de faire autrement
que de saisir la juridiction de proximité ? nous ne sommes pas riches et
on vient de se faire escroquer de 950 euros ...
Merci d avance de tout renseignement que vous pourrez nous apporter
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4 réponses
Bonsoir,
Ils vous ont menti le dépôt de plainte peut se faire dans n'importe quel commissariat de police.
http://police.mairie-saint-mande.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=60&Itemid=29
Cordialement
Ils vous ont menti le dépôt de plainte peut se faire dans n'importe quel commissariat de police.
http://police.mairie-saint-mande.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=60&Itemid=29
Cordialement
Vous avez vraiment manqué de la méfiance la plus élémentaire.
Malheureusement je n'ai pas de solution
Malheureusement je n'ai pas de solution
Bonjour
A sarah 2912; Cependant, le fait de déposer plainte ailleurs que dans le commissariat territorialement compétent (lieu de l'agression ou du vol) suppose un certain délai dans la transmission de la plainte (qui transite parfois par les services du procureur) et donc une chance diminuée de retrouver rapidement ses auteurs. De plus, il est utile pour le commissariat local de connaître rapidement les infractions commises sur son territoire pour l'orientation de ses patrouilles de police.
Donc ,c'est préférable de déposer plainte aux services de police du lieu de l'infraction
Secondo. loetiamar ne dit pas dans quel département ,elle a voulu déposer plainte
93,10 ou son lieu de résidence .
Cà peut etre une erreur de la Préfecture
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
A sarah 2912; Cependant, le fait de déposer plainte ailleurs que dans le commissariat territorialement compétent (lieu de l'agression ou du vol) suppose un certain délai dans la transmission de la plainte (qui transite parfois par les services du procureur) et donc une chance diminuée de retrouver rapidement ses auteurs. De plus, il est utile pour le commissariat local de connaître rapidement les infractions commises sur son territoire pour l'orientation de ses patrouilles de police.
Donc ,c'est préférable de déposer plainte aux services de police du lieu de l'infraction
Secondo. loetiamar ne dit pas dans quel département ,elle a voulu déposer plainte
93,10 ou son lieu de résidence .
Cà peut etre une erreur de la Préfecture
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
Bonsoir gerber,
Procédure
Auprès d'un service de police ou de gendarmerie
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
https://www.service-public.fr
Erreur ! je dirais plutôt un brin de fainéantise de ce commissariat lol rien ne les empêche de transmettre au commissariat du lieu de l'infraction.
Procédure
Auprès d'un service de police ou de gendarmerie
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
https://www.service-public.fr
Erreur ! je dirais plutôt un brin de fainéantise de ce commissariat lol rien ne les empêche de transmettre au commissariat du lieu de l'infraction.
Merci Sarah pour votre lien , on va aller les revoir ce Mardi .
Cordialement