Voiture vendue à 2 personnes

loetiamar Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - Modifié par australe13 le 11/08/2012 à 20:41
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 août 2012 à 14:02
Bonjour,

mon mari et moi avons acheté une voiture à un particulier MrA sur Courtenay,sur carte grise Mr A habite dans le 93, le 23
juillet 2012 ; tout semblait en règle jusqu'au moment où on s est
rendu à la préfecture pour faire la carte grise . Là-bas on nous a dit
que c était impossible vu que Mr A avait déjà vendu cette voiture à un
Mr B dans l AUBE(10) ; on nous a dit qu on devait demandé à Mr A de se
rendre à la préfecture de son lieu d habitation pour faire un duplicata
et leur signaler le pourquoi de l annulation de cette vente à Mr B . Or,
Mr A est devenu injoignable ; après nous être rendu à la police pour
déposer une plainte qui nous a été refusée ( pas de leur ressort) ,
nous avons mis en demeure par recommandé ce Mr A de régulariser ses
papiers suite aux conseils d une dame du tribuanl d instance ; Ce matin,
le recommandé nous est revenu avec la mention "destinataire non
identifiable" ;
voilà, que devons nous faire ? n y a t il pas moyen de faire autrement
que de saisir la juridiction de proximité ? nous ne sommes pas riches et
on vient de se faire escroquer de 950 euros ...
Merci d avance de tout renseignement que vous pourrez nous apporter

4 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
11 août 2012 à 20:20
Bonsoir,

Ils vous ont menti le dépôt de plainte peut se faire dans n'importe quel commissariat de police.

http://police.mairie-saint-mande.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=60&Itemid=29

Cordialement
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loetiamar Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 19:44
Bonjour ,

Merci Sarah pour votre lien , on va aller les revoir ce Mardi .

Cordialement
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
11 août 2012 à 16:02
Vous avez vraiment manqué de la méfiance la plus élémentaire.

Malheureusement je n'ai pas de solution
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 13/08/2012 à 14:04
Bonjour
A sarah 2912; Cependant, le fait de déposer plainte ailleurs que dans le commissariat territorialement compétent (lieu de l'agression ou du vol) suppose un certain délai dans la transmission de la plainte (qui transite parfois par les services du procureur) et donc une chance diminuée de retrouver rapidement ses auteurs. De plus, il est utile pour le commissariat local de connaître rapidement les infractions commises sur son territoire pour l'orientation de ses patrouilles de police.
Donc ,c'est préférable de déposer plainte aux services de police du lieu de l'infraction
Secondo. loetiamar ne dit pas dans quel département ,elle a voulu déposer plainte
93,10 ou son lieu de résidence .

Cà peut etre une erreur de la Préfecture

L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
12 août 2012 à 20:07
Bonsoir gerber,

Procédure
Auprès d'un service de police ou de gendarmerie

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.


https://www.service-public.fr

Erreur ! je dirais plutôt un brin de fainéantise de ce commissariat lol rien ne les empêche de transmettre au commissariat du lieu de l'infraction.
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loetiamar Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
Modifié par loetiamar le 12/08/2012 à 21:11
à Gerber1 : vous entendez quoi par " erreur de la préfecture " ? on a voulu portez plainte sur notre lieu d habitation, département du lieu d achat ( 45)
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loetiamar Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 21:10
à sarah2012 : d accord avec le brin de fainéantise
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
12 août 2012 à 21:35
Ravie de le savoir lol
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
13 août 2012 à 14:02
à Gerber1 : vous entendez quoi par " erreur de la préfecture " ? 


Il peut arriver qu'une préfecture en enregistrant un transfert de carte grise se trompe d'immatriculation

 je dirais plutôt un brin de fainéantise de ce commissariat lol
FAINEANTISE ( Non ) Seulement que l'enquete aille plus rapidement
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