Amende tribunal impayé

jak974 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 18 août 2012 à 06:51
jak974 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 18 août 2012 à 09:45
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide, je vous explique :
En 2004 suite a un passage au tribunal correctionnel j'ai eu une amende de 600 euros.
Petit problème pendant cette période j'étais en dépression, et je dois dire pas du tout la tète sur les épaules; résultat je ne l'ai pas payé.
En septembre je dois passé en crpc suite a une acoolémie positive, je voudrais savoir si cette amende est préscrite vu que je n'ai jamais eu aucune relance.
le juge pourra t il avoir connaissance de cet impayé?
Pourrait t il refusé l'homologation de la peine a cause de cela?
des gens me disent que le non paiement de l'amende peut ètre considéré comme une condamnation pas éxécutée.Peut il y avoir prescription?
merci beaucoup pour votre aide qui sera précieuse

2 réponses

jak974 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 14
18 août 2012 à 09:45
merci, le juge peut il ètre au courant de mon impayé ou cela reste il dans les mains du trésor public?
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