A voir également:
- Mesure d'éloignement distance minimale
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Mesure d'éloignement quelle distance - Forum Justice
- Obtenir une mesure éloignement sans impact sur notre enfant - Forum Justice
- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Are minimale 2024 - - Droit et chômage
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
2 juin 2012 à 20:09
2 juin 2012 à 20:09
Bonsoir
Vous ne pouvez pas demander une mesure d'éloignement pour les faits énoncés car il n'a commis aucune infraction.
Si il y a un harcellement, il faut réunir les preuves de celui ci et à ce moment la, voir avec un avocat si votre dossier est suffisant pour instruire une plainte pour harcellement.
Vous ne pouvez pas demander une mesure d'éloignement pour les faits énoncés car il n'a commis aucune infraction.
Si il y a un harcellement, il faut réunir les preuves de celui ci et à ce moment la, voir avec un avocat si votre dossier est suffisant pour instruire une plainte pour harcellement.
13 août 2012 à 20:11
j en peu plus.