Main courante à mon encontre [Résolu]

dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:02 - Dernière réponse : fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 août 2012 à 21:43
Bonjour,
Je fais appel à vous pour savoir si j'ai des raisons de vraiment m'inquiéter.

J'ai reçu en début de soirée un email me notifiant qu'une main courante pour contrefaçon d'oeuvre numérique avait été déposée contre moi :

"Je vous contact dans le cadre d'un délit vous impliquant, constaté le 18 Juillet 2012, un main courante à été transmise à la Police nationale (Poste de Roubaix) :
la distribution d'une contrefaçon de la traduction en français de la série "******."

Puis ils me signifient de ceci :

"Création d'une main courante envoyé au procureur de la république à votre encontre"
Mais pourquoi au procureur alors que celle ci a soit disant été fait au poste de police ?
Du coup le procureur peut très bien de son coté lancer des poursuites même si le problème est résolu à l'amiable ?


Ensuite plus troublant :

"La plainte est déposée au procureur de la république, pour contrefaçon, nous vous poursuivrons si les conditions suivantes ne sont pas remplies:
- Suppression des fichiers vidéo, chez leurs hébergeurs respectifs (tous, dans les prochaines 48h) et sur vos disques personnels.
Les fichiers téléchargés sont comptés, et vous serons facturés; nous constatons 62 téléchargements (24 épisodes) sur les liens
soit l'équivalent de 2351.04€."

Tout d'abord ils me parlent d'une plainte, le cran au dessus alors qu'ils me parlaient de main courante un peu plus haut... donc est-ce pour me faire peur ou put on déposer une main courante et une plainte ?
Deuxième question, n'étant pas solvable pour le moment (étudiant donc pas de revenu) est-il possible de négocier ?

Et surtout, est-ce plus pour me faire peur et voir pour discuter avec eux (sachant qu'en cas de poursuite ça leur coûterait plus chère je pense que ce que je leur doit et qu'ensuite que la justice a d'autres chats à fouetter).
Voilà j'aurais besoin de vos avis.

Merci d'avance.

PS: j'ai bien évidemment supprimé tous les fichiers en question.
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26 réponses

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sarah2012 5821 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:19
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Bonsoir,

Puisque vous avez tout effacé, le problème est donc résolu .

Vu les incohérences dans leur message je pense qu'ils bluffaient. Néanmoins, il n'est pas dit que la prochaine fois, ils ne mettent pas réellement à exécution leurs menaces.

Cordialement
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Tentative d'escroquerie je dirais, ne répondez pas à l'e-mail.
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dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - Modifié par dragooon74 le 11/08/2012 à 22:23
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Ok en tout cas vu qu'ils me donnent leur coordonnée téléphonique je vais tout de même essayer de tirer les choses au clair et leur prouver ma bonne foi...
Merci de votre réponse.

@Dalma : le fait est avéré et les détails sont corrects c'est pour ça que je m'inquiétais mais sur le langage juridique c'est vrai que je trouve quelques incohérence.
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sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:25
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je ne vois pas vraiment d'incohérence dans leur mail, si ce n'est qu'ils n'ont peut etre pas encore déposé la plainte (les deux peuvent etre fait)
ni pourquoi ca leur couterait plus cher de vous poursuivre

mais ce sont certainement plus des menaces pour vous obliger d'arreter
sarah2012 5821 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:31
Tout bonnement parce qu'une main courante ne peut pas se faire par courrier et que c'est une plainte et non une main courante qui est envoyé au procureur.
fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:34
Et qu'on est censé soit faire une main courante soit déposé plainte, mais pas les deux à la fois pour des faits identiques...

Sachant que la main courante n'a que très peu d'effets pour ce type de délit...
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fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:31
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Bonsoir,

Sachez déjà que si une plainte a vraiment était déposée, ce dont je doute très fortement, le fait de payé ne veut pas dire pour autant que les poursuites vont cessées. En effet, le procureur n'est pas tenu de mettre fin aux poursuites même si le plaignant retire sa plainte.

D'autre part, le mode de contact de votre interlocuteur est assez "particulier"... Normalement les sociétés s'occupant de ce type de contrôle vous enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception...
dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:38
C'est vrai que je me posent quelques questions et notamment sur le fait de donner suite à ceci sachant que je n'ai pas très envie de jouer avec la chance...
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dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:32
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@sleepy00 :
Je parle d'incohérence car tout d'abord ils parlent d'une main courante déposée à la police national puis d'une main courante déposé chez le procureur puis d'une plainte déposée chez le procureur...

Peut on faire ces trois choses à la fois ?
dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:43
Oui c'est vrai que ça ne me te de jouer sur les mots contre eux.
Quand tu dis "de toute facon si vous savez etre en tord et que vous avez tout supprimé comme demandé, je pense que c'est bon."
C'est que tu penses que je peu m'en sortir sans poursuite et sans avoir à payer si jamais je prend contact avec la société ?
sarah2012 5821 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:52
Si vous avez supprimé, ils le verront bien tout seul donc aucune utilité de prendre contact avec eux.
dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 11 août 2012 à 22:55
Oui j'ai tout de suite supprimé sur le serveur en question. Mais ils me disent que je serais facturé du nombre de téléchargement donc je pense qu'ils ne vont pas en rester là ? (bien que la somme ne soit pas énorme à l'échelle d'une entreprise)
sarah2012 5821 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2012 à 23:13
d'après ce que j'en ai compris, ils vous indiquent seulement le montant que vous auriez à payer si vous ne faites pas la suppression.
dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 11 août 2012 à 23:20
"Les fichiers téléchargés sont comptés, et vous serons facturés; nous constatons 62 téléchargements (24 épisodes) sur les liens
soit l'équivalent de 2351.04€."
J'ai bien peur que cela soit dans le cas d'une supression ou non des fichiers
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Maintenant que vous avez tout effacé, ne bougez plus, ne les contactez pas.
Les contacter c'est reconnaître les faits qui vous sont reprochés alors qu'à priori ils n'ont entamé aucune poursuite.
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sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 12 août 2012 à 07:22
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Bonjour
A lire le message reçu, mon sentiment est que ce n'est pas sérieux et qu'il faut donc ignorer cette menace.
On sent l'arnaque dedans
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dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 12 août 2012 à 11:28
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Ok sans être une arnaque je pense qu'il s'agit de me faire peur pour que je supprime rapidement les fichiers (chose que j'ai fait).
En cas de problème au lieu de recevoir un mail je en devrais pas plutôt recevoir une lise en demeure de mon fai ou d'hadopi pour que je le prenne vraiment au sérieux ?
fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 12 août 2012 à 11:35
Non, hadopi s'occupe de ceux qui téléchargent les fichiers ou les échangent sur des plateformes de partage.
Hadopi n'est pas habilité à poursuivre ceux qui mettent volontairement à disposition.

Le FAI par contre, ou les hébergeurs, peuvent avoir été contactés par l'entreprise qui vous a envoyé ce mail pour connaître vos coordonnées physiques. Mais ils ne communiquent pas ce type d'information sans une décision judiciaire.
dragooon74 12 Messages postés dimanche 30 septembre 2007Date d'inscription 12 août 2012 Dernière intervention - 12 août 2012 à 11:38
donc vu que j'ai supprimé les fichiers et n'ayant pas reçu de convocation ou autre je ne donne pas suite et fais profil bas ?
fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 14 août 2012 à 06:43
tout à fait.
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nemrod18 25688 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 14 août 2012 à 10:29
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Bonjour,

Il s'agit d'une tentative d'arnaque, seul un juge peut condamner.
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vincent_d 450 Messages postés mardi 14 août 2012Date d'inscription 30 novembre 2017 Dernière intervention - 14 août 2012 à 10:50
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Tentative d'escroquerie. Le mail n'a aucune valeur juridique ! seul le courrier en LRAR en a une.
Comment ils ont fait :
Ils sont allés sur votre profil, sur un site d'hébergement de vidéos (avec vos vidéos de films/séries), pris votre adresse mail, et envoie de mail.

L'astuce du 2351.04€ donc pas un nombre rond vous fait croire à un calcul "savant" donc que c'est vrai..

Cdt,
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Bonjour !

As-tu supprimé dans les délais les vidéos demandées ? (il parle de 48h)
As-tu répondu en disant que tu avais bien supprimé tout suite à sa demande ?
T'a-t-il répondu à la suite de ça ?
Et si tu n'as rien envoyé, as-tu eu des relances ?
D'après ce qu'il dit, si tu supprimes dans les délais c'est bon.
Bon, j'ai vérifié pour les articles de droits, il les a bien cités.
Pour le montant, je ne pense pas que ce soit un calcul savant ça doit bien venir de quelque chose. (car facilement vérifiable : ce sont des vidéos que eux vendent en fait ?)
Par contre, il bosse le samedi ? Ton message date du 11 c'est ça ? Ca ressemble bien à un mail automatique... Et si ton message date bien du 11 et que t'as rien eu depuis (passé le délai de 48h) c'est qu'il a vu que t'avait supprimé et donc ne va pas insister + (autrement dit, c'était un message pour t'inciter "gentiment" à tout supprimer rapidement, ça a marché, l'affaire est close en quelque sorte apparemment)
fanchb29 3063 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 août 2012 à 21:43
Surtout que dans le mail original, il ne cite aucun texte de loi...
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nemrod18 25688 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 15 août 2012 à 11:07
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Utile
Tout ceci n'est que plaisanterie pour gratter du fric, rien d'autre, ne te casses pas la tête et laisses tomber.
Commenter la réponse de nemrod18
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