OBSOLETE
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domyo
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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 13 août 2012 à 22:29
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 13 août 2012 à 22:29
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domyo
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Modifié par BmV le 13/08/2012 à 22:30
Modifié par BmV le 13/08/2012 à 22:30
Cet après-midi j'ai laissé un message qui signale que M. XXX est malhonnête. Il demande de l'argent à ses "amis" sur Facebook. Il me doit une grande somme d'argent.
BmV
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Merci de bien vouloir cesser d'utiliser ce forum pour régler des comptes personnels.
Accuser publiquement et nominativement une personne de malversations avérées ou supposées est un délit qualifié par la justice de diffamation.
Ce délit peut valoir une condamnation et pour son auteur et pour le forum qui le propage, ce que tous ici nous voulons éviter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...