renonciation à l'usufruit

Question

Bonjour, 
Mon père qui est décédé a donné l'usufruit à ma belle mère sur notre maison familiale.
2 questions, peut elle renoncer à ce jour à l'usufruit et ainsi être propriétaire du 1/4 de la succesion car d'après ce que j'ai pu glaner comme info, une fois que l'on a renoncé on devient automatiquement propriétaire du 1/4. Ou alors puis je lui laisser l'usufruit et attendre qu'il tombe de lui même vu son âge (plus de 80 ans).
Elle est retournée vivre dans sa maison et d'après le notaire la décision est unilatérale, elle peut accepter soit refuser l'usufruit, soi disant depuis 2002.
Je ne comprends pas très bien car il a fait une donation au dernier des vivants mais pas dans ce but....
J'ai du mal à trouver des infos cohérentes, merci de venir rapidement à mon secours et me dire tout ce qu'il est possible de faire

sleepy00 · Answer

- lorsque tout les enfants sont commun,  le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens 

seulement la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux

- Lors d'une donation entre époux : le conjoint survivant a le choix 
soit la propriété du maximum dans la mesure de la quotité disponible ordinaire 
soit  1/4 en propriété et 3/4 en usufruit 
soit la totalité de la succession en usufruit.

Ca c'est le droit aujourd'hui
il y'a eu une réforme en 2001 ce qui a instauré le premier tiret ci dessus
donc si votre pere avais fait une donnation de l'usufruit avant la loi, ca change rien sur le fait qu'elle avais le choix (avant 2001 elle n'avait le droit a rien de base, mais le conjoint pouvais lui donner)

ensuite
Chaque héritier peut mettre en demeure le conjoint survivant d'opter. En l'absence de réponse du conjoint dans les 3 mois, celui-ci est réputé avoir opté pour l'usufruit.
si vous n'avez jamais procéder au partage, effectivement il est encore temps de la mettre en demeure de faire son choix

Renonciation à l'usufruit

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