pourvoi en cassation

Question

Bonjour, 

Un agent immobillier m'a trainé en justice car apres avoir visité une maison avec lui, j'ai préféré l'acheter avec une autre agence immobilière. Il s'est sentit lésé et m'a réclamé 10 000 € concernant des frais d'agence. A savoir que plusieurs agences immobilieres avaient le droit de vendre cette maison. Mais là n'est pas le sujet ...
Il a été débouté lors du jugement au tribunal d'instance et a été condamné à me verser 4000 € de dommages et interêts surtout relatifs au remboursement de mes honoraires d'avocat. 
Il a fait appel.
J'attend de voir ce que sera la decision de la cour d'appel...
Mais vu que j'ai déjà engagé des frais assez consequents concernant les honoraires de mon avocat (6000 € pour l'instant ....) je voulais savoir si je devrais encore prendre un avocat si l'agent immobillier perd en appel et VA EN CASSATION ??????
Car là financierement je ne peux plus .....

Merci pour vos réponses.

sleepy00 · Answer

l'avocat est obligatoire en appel et en cassation
si il pert en appel, a moins d'une grosse erreur des juges 
y'a peu de chance que ca aille en cassation quand meme

nemrod18 · Answer

Quand on connait le coût d'une procédure en cassation, on y réfléchit à deux, voire trois fois.

zor · Answer

votre agent immobilier peut fort bien gagner en appel...comme me l'ont confirmé mon notaire et la ddpp pour une maison que je voulais acheter dans les mêmes conditions que vous, sans n'avoir signé ni bon de visite, ni mandat de recherche, ni offre d'achat, ni ssp.
 De son côté, l'Anil m'a naïvement certifié qu'un acheteur était tout-à-fait libre de son choix, en tant que consommateur, et à condition de ne pas avoir dépassé le délai de rétractation...
En revanche je vous déconseille formellement la cassation, très chère, qui ne "casse" que sur la forme et non sur le fond, devant les caméras de tv pour se donner bonne conscience...sauf dans le cas où vous décideriez de saisir par la suite, la CEDH (après épuisement des voies internes de recours): c'est gratuit, mais vous en avez pour 4 ou 5 ans (90% de rejet, voir site).

zor · Answer

de mieux en mieux...
Non, je ne suis pas allé en cassation, ni même en justice puisque mon notaire m'a mis en garde contre les pratiques des agents immobiliers et conseillé de ne pas faire affaire. J'attends pour le moment des précisions de la ddpp, l'anil et la clcv m'ayant confirmé que le consommateur avait le droit de choisir l'offre la plus intéressante.
Pour ce qui est de la cassation, j'y suis bien allé dans le cadre d'une procédure criminelle connexe aggravée, évidemment truquée... les quelques rares avocats en cassation honnêtes vous confirmeront que la cour ne remet jamais en cause une décision d'un  magistrat, quel que soit son degré de délinquance... bon courage, donc.

Pourvoi en cassation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters