Rôle du maire dans un village sans PLU?
NIVAN
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un peut il me commenter la réponse du maire d'un village sans PLU qui ne se sent pas concernée par une construction sans permis donnant sur la rue qui m'a créé un préjudice sous prétexte que le village n'a pas de Plan d'occupation des sols? Je pensai que tout maire en tant que représentant de l'état se devait de constater l'infraction et se devait de faire respecter la loi.
quelqu'un peut il me commenter la réponse du maire d'un village sans PLU qui ne se sent pas concernée par une construction sans permis donnant sur la rue qui m'a créé un préjudice sous prétexte que le village n'a pas de Plan d'occupation des sols? Je pensai que tout maire en tant que représentant de l'état se devait de constater l'infraction et se devait de faire respecter la loi.
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2 réponses
Bonjour,
En cas d'absence de PLU ou de POS, c'est le RNU qui s'applique, sous la responsabilité du Préfet.
https://www.degeorges-labourdette.com/fr/presentation/28/urbanisme.html
Renseignez-vous auprès de la préfecture, et si nécessaire intentez une action en justice devant le tribunal de grand instance.
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/defaut-de-permis-de-construire-quels-sont-les-risques-et-existe-t-il-un-delai-de-prescription,1296
Cdlt
En cas d'absence de PLU ou de POS, c'est le RNU qui s'applique, sous la responsabilité du Préfet.
https://www.degeorges-labourdette.com/fr/presentation/28/urbanisme.html
Renseignez-vous auprès de la préfecture, et si nécessaire intentez une action en justice devant le tribunal de grand instance.
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/logement/defaut-de-permis-de-construire-quels-sont-les-risques-et-existe-t-il-un-delai-de-prescription,1296
Cdlt
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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