Poubelles envahissantes
alcide_19320
Messages postés
1
Statut
Membre
-
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
J' habite à coté d'une supérette U dans un bourg de 800 habitants.
Ce commerçant se permet d'entreposer ses poubelles qui débordent régulièrement
à moins de 5 mètres de mes fenêtres.
Le maire de la commune qui est lui-même commerçant traine des pieds pour régler le problème, solidatité professionnelle oblige et les élections sont loin...
Quels sont mes droits en la matière?
Je vous remercie par avance de vos avis.
J' habite à coté d'une supérette U dans un bourg de 800 habitants.
Ce commerçant se permet d'entreposer ses poubelles qui débordent régulièrement
à moins de 5 mètres de mes fenêtres.
Le maire de la commune qui est lui-même commerçant traine des pieds pour régler le problème, solidatité professionnelle oblige et les élections sont loin...
Quels sont mes droits en la matière?
Je vous remercie par avance de vos avis.
A voir également:
- Poubelles envahissantes
- Tarif sortie et rentrée des poubelles copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Peut on fouiller dans les poubelles des magasins - Forum Consommation
- Poubelles contre le mur de ma maison - Forum Voisinage
- Fouille magasin ✓ - Forum Justice
- Gardien ouvre nos poubelles - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
C'est la Mairie qu'il faut voir : reglement sanitaire municipal ou départemental. Dans certaines villes les bacs a ordures doivent etre rentrés et non sur la voie publique passé une certaine heure.
Je vous conseille de trouver le REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL de votre département. Si votre maire ne bouge pas, ils faut "viser haut", département-> régions-> Etat. conseil départemental/ régional et député.
il y a toujours quelqu'un qui va réagir surtout si ça s'ébruite.... car d'autres personnes sont comme vous et vont rejoindre votre cause, mais ça peut être un peu long.
Donc écrivez à tout le monde en même temps pour gagner du temps.
Cdt
C'est la Mairie qu'il faut voir : reglement sanitaire municipal ou départemental. Dans certaines villes les bacs a ordures doivent etre rentrés et non sur la voie publique passé une certaine heure.
Je vous conseille de trouver le REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL de votre département. Si votre maire ne bouge pas, ils faut "viser haut", département-> régions-> Etat. conseil départemental/ régional et député.
il y a toujours quelqu'un qui va réagir surtout si ça s'ébruite.... car d'autres personnes sont comme vous et vont rejoindre votre cause, mais ça peut être un peu long.
Donc écrivez à tout le monde en même temps pour gagner du temps.
Cdt
vincent_d
Messages postés
1457
Statut
Membre
394
P.S : il n'a pas de textes de loi, il existe que le REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL pour vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...