Poubelles envahissantes

alcide_19320 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2012 - 14 août 2012 à 10:25
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 14 août 2012 à 11:14
Bonjour,
J' habite à coté d'une supérette U dans un bourg de 800 habitants.
Ce commerçant se permet d'entreposer ses poubelles qui débordent régulièrement
à moins de 5 mètres de mes fenêtres.
Le maire de la commune qui est lui-même commerçant traine des pieds pour régler le problème, solidatité professionnelle oblige et les élections sont loin...
Quels sont mes droits en la matière?

Je vous remercie par avance de vos avis.

1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
14 août 2012 à 11:13
Bonjour,


C'est la Mairie qu'il faut voir : reglement sanitaire municipal ou départemental. Dans certaines villes les bacs a ordures doivent etre rentrés et non sur la voie publique passé une certaine heure.

Je vous conseille de trouver le REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL de votre département. Si votre maire ne bouge pas, ils faut "viser haut", département-> régions-> Etat. conseil départemental/ régional et député.

il y a toujours quelqu'un qui va réagir surtout si ça s'ébruite.... car d'autres personnes sont comme vous et vont rejoindre votre cause, mais ça peut être un peu long.
Donc écrivez à tout le monde en même temps pour gagner du temps.

Cdt
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
14 août 2012 à 11:14
P.S : il n'a pas de textes de loi, il existe que le REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL pour vous aider.
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