Desavoeux de paternite
patrick.02
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 août 2012 à 23:54
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sarah2012
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13 août 2012 à 23:54
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Bonsoir,
Pas simple la situation.
Non l'administrateur ne joue pas sur les mots, il fait juste référence à ce que la loi n'autorise pas.
Si vous avez élevé l'enfant plus de 5 ans, plus personne ne peut remettre en cause votre autorité vis à vis de l'enfant, ni vous, ni même le père biologique.
L'abandon de famille est un délit pénal et vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Vous avez un drôle d'avocat.
Cordialement
Pas simple la situation.
Non l'administrateur ne joue pas sur les mots, il fait juste référence à ce que la loi n'autorise pas.
Si vous avez élevé l'enfant plus de 5 ans, plus personne ne peut remettre en cause votre autorité vis à vis de l'enfant, ni vous, ni même le père biologique.
L'abandon de famille est un délit pénal et vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Vous avez un drôle d'avocat.
Cordialement