Sujet Précédent Sujet Suivant

Assignation en référé

MISA85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 12 août 2012 à 20:04
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 août 2012 à 23:50
Bonjour,
je rentre de vacance et je trouve dans ma boite aux lettres le passage du huissier pour une assignation en référé qu'il faut retirer a son cabinet le plus vite possible.
le problème est qu'il est passé le 31 07 2012 et le jugement le 06 08 2012 , pendant cette période j'était en vacance, donc absent .
Que dois je faire, vu que tous c'est passé pendant mon absence ?
merci pour les conseils
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
MISA85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 20:51
Merci sleepy00 ,
je le ferai dès demain
bonne soirée
cordialement
0
Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 août 2012 à 23:50
Bonjour,

Attendez la signification par huissier et faites appel dans les délais si la décision ne vous convient pas.
0
Réponse 3 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 août 2012 à 20:17
prenez connaissance auprès des greffes du tribunal
du jugement si il a été rendu en votre absence
ou attendez qu'on vous le signifie
vous pourrez faire appel de la décision si celle ci est contre vous
-1

Discussions similaires

Avocat obligatoire pour demande de tour d'echelle?
gribousse -
Ulysse5818 -

12 réponses
demenagement si le papa est contre ????
lili83500 -
lili83500 -

15 réponses
REFUS TOUR ECHELLE
moonlamontagne -
claude33 -

10 réponses
requête ou référé
titibus1997 -
Marie S -

2 réponses
Déménagement avant l audience du jaf
Aurelie300 -
Aurelie300 -

4 réponses