Facturer un ex employé apres un solde de tout compte
cv88130
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cv88130 Messages postés 8 Statut Membre -
cv88130 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'etre contacter par mon ancien employeur que j'ai quitté il y a un mois avec une rupture de contrat CDI en période d'essai.
Celui-ci m'avait fourni un GSM, et il vient de recevoir la facture de WEB que je ne peux utiliser avec ce télephone.
Maintenant il veut me factuer cette facture.
J'ai signé un solde de tout compte depuis un mois maintenant et je souhaiterai savoir si je dois accepter une telle facture?
Merci pour vos réponses
je viens d'etre contacter par mon ancien employeur que j'ai quitté il y a un mois avec une rupture de contrat CDI en période d'essai.
Celui-ci m'avait fourni un GSM, et il vient de recevoir la facture de WEB que je ne peux utiliser avec ce télephone.
Maintenant il veut me factuer cette facture.
J'ai signé un solde de tout compte depuis un mois maintenant et je souhaiterai savoir si je dois accepter une telle facture?
Merci pour vos réponses
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12 réponses
honnêtement, j'ai vu l'ex-salarié contester un solde de tout compte, jamais l'inverse.
Maintenant que disait votre contrat, surtout pour l'usage du téléphone!
Chez nous, l'usage pour "du privé" est retirer de notre salaire directement, ou pour majoration dépassant l'usage autorisé (2 hrs/mois) .
Si cela vous était interdit d'utiliser le "web"...
et que lui n'a reçu sa facture qu'après votre départ...
Je ne vois pas comment il pourrait vous obliger à le dédommager!
Maintenant que disait votre contrat, surtout pour l'usage du téléphone!
Chez nous, l'usage pour "du privé" est retirer de notre salaire directement, ou pour majoration dépassant l'usage autorisé (2 hrs/mois) .
Si cela vous était interdit d'utiliser le "web"...
et que lui n'a reçu sa facture qu'après votre départ...
Je ne vois pas comment il pourrait vous obliger à le dédommager!
Je viens de lire le contrat et rien ne parle du WEB. La seule chose et que le telephone doit etre utilisé avec un forfait de 2heures et qu'il nous était fourni afin que l'on puisse nous joindre et appelé.
Il n'y a nulle part une note sur une utilisation WEB. Ni que l'on a la possibilité de changer pour prendre notre mobile perso en y mettant la puce du boulot ni quoique soit d'autre.
Il n'y a nulle part une note sur une utilisation WEB. Ni que l'on a la possibilité de changer pour prendre notre mobile perso en y mettant la puce du boulot ni quoique soit d'autre.
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vous écrivez: " il vient de recevoir la facture de WEB que je ne peux utiliser avec ce téléphone. "
puis: "Il n'y a nulle part une note sur une utilisation WEB. Ni que l'on a la possibilité de changer pour prendre notre mobile perso en y mettant la puce du boulot ni quoique soit d'autre."
Vous êtes un magouilleur ou un blagueur, ça ne me gêne pas du tout.
Ça me fait légèrement "sourire".
Quand on joue comme ça, ça le fait...jusqu'à ce qu'on se fasse prendre!
Donc, débrouillez-vous!
puis: "Il n'y a nulle part une note sur une utilisation WEB. Ni que l'on a la possibilité de changer pour prendre notre mobile perso en y mettant la puce du boulot ni quoique soit d'autre."
Vous êtes un magouilleur ou un blagueur, ça ne me gêne pas du tout.
Ça me fait légèrement "sourire".
Quand on joue comme ça, ça le fait...jusqu'à ce qu'on se fasse prendre!
Donc, débrouillez-vous!
je ne suis pas un magouilleur.
Maintenant je n'utilisais pas le WEB, cela est incompréhensible. C'est mon ex employeur qui me la fait savoir en me demandant des explications.
je veux dire par la que le tel qui m'a été confié ne peux pas faire de web. J'ai le sentiment que la ligne a été piraté. Néans moins, mon ex employeur veut me la faire payer.
Maintenant je n'utilisais pas le WEB, cela est incompréhensible. C'est mon ex employeur qui me la fait savoir en me demandant des explications.
je veux dire par la que le tel qui m'a été confié ne peux pas faire de web. J'ai le sentiment que la ligne a été piraté. Néans moins, mon ex employeur veut me la faire payer.
Pas de souci,
mais je pense etre dans mon droit en disant qu'ils aillent se faire ......
Je n'ai plus d'obligation envers eux. Je pense qu'ils le savent et jouent à m'intimider.
mais je pense etre dans mon droit en disant qu'ils aillent se faire ......
Je n'ai plus d'obligation envers eux. Je pense qu'ils le savent et jouent à m'intimider.
non je ne me moque pas mais ca fait mal. d'autant que j'avais quitté mon emploi pour aller chez eux et qu'ils ont decidé pour des raisons non valable d'arreter mon contrat en fin de période d'essai sans donner de raison juste.
Article L1332-4
- Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Regardez bien les dates sur la facture qu'il devrait vous envoyer, il y a là peut-être une astuce pour faire arrêter cette "magouille"!
peut-être que les dates de l'utilisation "web" du téléphone sont "prescrite" dans les deux mois!
Maintenant si ça continue dans le mauvais sens pour vous et que vous êtes "clean" petit courrier à un syndicat ou aux autorités compétentes...
- Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Regardez bien les dates sur la facture qu'il devrait vous envoyer, il y a là peut-être une astuce pour faire arrêter cette "magouille"!
peut-être que les dates de l'utilisation "web" du téléphone sont "prescrite" dans les deux mois!
Maintenant si ça continue dans le mauvais sens pour vous et que vous êtes "clean" petit courrier à un syndicat ou aux autorités compétentes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...