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Jugement en référé

lili123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - Modifié par lili123 le 12/11/2012 à 09:56
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 nov. 2012 à 11:47
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur une assignation en référé ?
Est-il courant et normal que le demandeur et/ou son avocat ne soientt même pas présents à l'audience ? et que la partie assignée soit seule présente avec son avocat et n'ai que quelques minutes à la demande du juge (qui dit avoir beaucoup de dossiers) pour exposer les faits ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
12 nov. 2012 à 10:47
Bonjour lili ,

Si vous vous donnez la peine de lire les quelques lignes "en bleu" en dessous de votre message ( la 2° en particulier: Le référé en urgence pour agir vite devant un tribunal » Fiches pratiques - Justice ), vous aurez vos reponses.
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lili123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 11:07
Merci et bien-sûr que je vais me donner la peine, je suis ici pour ça et avant d'écrire ma question ici j'ai parcouru de nombreuses pages du net sans trouver la réponse qui m'intéresse ... Voilà c'est lu, alors en théorie le juge doit "entendre" les 2 parties, ça ok c'est ce que j'ai trouvé jusque là mais ma question est justement si en pratique le juge peut se satisfaire de prendre juste les dossiers sans avoir d'exposé oral des faits ? Je ne trouve nulle part ce renseignement.
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 12/11/2012 à 11:49
Bonjour,

Référé = mesure d'urgence..

En cas de contestation sérieuse, le juge peut se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire au fond.

En clair, l'adversaire n'est pas présent..2 solutions: demander la radiation ou soulever l'incompétence du juge des référés pour contestations sérieuses.

l'audience constitue la phase orale de la procédure contradictoire prévue par l'art.L.522-1 cja.



Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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