Jugement en référé
lili123
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Modifié par lili123 le 12/11/2012 à 09:56
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 nov. 2012 à 11:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 nov. 2012 à 11:47
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12 nov. 2012 à 10:47
12 nov. 2012 à 10:47
Bonjour lili ,
Si vous vous donnez la peine de lire les quelques lignes "en bleu" en dessous de votre message ( la 2° en particulier: Le référé en urgence pour agir vite devant un tribunal » Fiches pratiques - Justice ), vous aurez vos reponses.
Si vous vous donnez la peine de lire les quelques lignes "en bleu" en dessous de votre message ( la 2° en particulier: Le référé en urgence pour agir vite devant un tribunal » Fiches pratiques - Justice ), vous aurez vos reponses.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 12/11/2012 à 11:49
Modifié par nemrod18 le 12/11/2012 à 11:49
Bonjour,
Référé = mesure d'urgence..
En cas de contestation sérieuse, le juge peut se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire au fond.
En clair, l'adversaire n'est pas présent..2 solutions: demander la radiation ou soulever l'incompétence du juge des référés pour contestations sérieuses.
l'audience constitue la phase orale de la procédure contradictoire prévue par l'art.L.522-1 cja.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Référé = mesure d'urgence..
En cas de contestation sérieuse, le juge peut se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire au fond.
En clair, l'adversaire n'est pas présent..2 solutions: demander la radiation ou soulever l'incompétence du juge des référés pour contestations sérieuses.
l'audience constitue la phase orale de la procédure contradictoire prévue par l'art.L.522-1 cja.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2012 à 11:07