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Dossier de surendettement en cour d'appel

mary40000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 14:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 nov. 2012 à 00:44
Bonjour,
J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal
L'audience a lieu le 20 Novembre et je me demande si mon dossier sera réétudié en ma faveur ou celles de mes créanciers qui avaient refusé les recommandations de la Commission de Surendettement Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
12 nov. 2012 à 15:36
Bonjour ,

Question posée qui ne recevra sa reponse que le 20 novembre, apres etude par le juge .

Desolé mais la boule de cristal est en panne .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
Modifié par nemrod18 le 12/11/2012 à 15:39
Bonjour,

Et le marc de café ?? lui au moins n'est jamais en panne.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
12 nov. 2012 à 15:41
Je ne prends que du café en poudre ...
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