Dossier de surendettement en cour d'appel
mary40000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal
L'audience a lieu le 20 Novembre et je me demande si mon dossier sera réétudié en ma faveur ou celles de mes créanciers qui avaient refusé les recommandations de la Commission de Surendettement Merci pour vos réponses
J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal
L'audience a lieu le 20 Novembre et je me demande si mon dossier sera réétudié en ma faveur ou celles de mes créanciers qui avaient refusé les recommandations de la Commission de Surendettement Merci pour vos réponses
A voir également:
- Cour d'appel pour un dossier de surendettement
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Appel ro - Forum Justice
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum - Forum garde d'enfants
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le marc de café ?? lui au moins n'est jamais en panne.
Il ne faut pas se facher ... Meme le juge, en debut d'audience, ne pourra pas dire dans quel sens va pencher la balance. Tout va dependre des elements presentés par chacune des parties.
On ne peut pas savoir et nous ne sommes pas des "devins".( mention boule de cristal et de marc de café ..)
Ne voyez pas dans nos propos une quelconque moquerie..hein Foyer ?