Dossier de surendettement en cour d'appel
mary40000
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal
L'audience a lieu le 20 Novembre et je me demande si mon dossier sera réétudié en ma faveur ou celles de mes créanciers qui avaient refusé les recommandations de la Commission de Surendettement Merci pour vos réponses
J'ai fait appel à un jugement sur un dossier de surendettement car je ne pouvais pas régler sur 8 ans les sommes imposées par le tribunal
L'audience a lieu le 20 Novembre et je me demande si mon dossier sera réétudié en ma faveur ou celles de mes créanciers qui avaient refusé les recommandations de la Commission de Surendettement Merci pour vos réponses
1 réponse
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Bonjour ,
Question posée qui ne recevra sa reponse que le 20 novembre, apres etude par le juge .
Desolé mais la boule de cristal est en panne .-
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Bonjour mary40000 ,
Il ne faut pas se facher ... Meme le juge, en debut d'audience, ne pourra pas dire dans quel sens va pencher la balance. Tout va dependre des elements presentés par chacune des parties.
On ne peut pas savoir et nous ne sommes pas des "devins".( mention boule de cristal et de marc de café ..) -
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