Renseignement

HARON04 Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).

4 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonsoir

    Si je peux me permettre,
    c'est dans quel but ?

    0
  2. HARON04 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir,
    Je dispense de formations CACES et dans cette formation il y a un de module sur la législation dans lequel on parle de délit et infraction.
    0
    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      Vous n'avez pas d'arguments dans les cours que vous dispensez ?
      0
  3. HARON04 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonsoir,
    J'ai des exemples sur certains délits mais ce que je voudrais savoir c'est juste la différence entre délit et infraction avec un exemple ou deux.
    0

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