Renseignement

HARON04
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sophiag
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- 10 nov. 2012 à 06:45
Bonjour,
J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).

4 réponses

australe13
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9 nov. 2012 à 20:36
Bonsoir

Si je peux me permettre,
c'est dans quel but ?

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HARON04
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9 nov. 2012 à 20:46
Bonsoir,
Je dispense de formations CACES et dans cette formation il y a un de module sur la législation dans lequel on parle de délit et infraction.
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australe13
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9 nov. 2012 à 20:50
Vous n'avez pas d'arguments dans les cours que vous dispensez ?
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HARON04
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9 nov. 2012 à 21:07
Bonsoir,
J'ai des exemples sur certains délits mais ce que je voudrais savoir c'est juste la différence entre délit et infraction avec un exemple ou deux.
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sophiag
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10 nov. 2012 à 06:45
Bonjour
Une infraction est déjà un délit, il peut être aussi un crime ou des contraventions de police dit cinquième catégorie (si ma mémoire est bonne)
Voici un lien

https://www.vie-publique.fr/fiches/268561-types-dinfractions-penales-contraventions-delits-et-crimes
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