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Renseignement

HARON04 Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai connaître la différence entre un délit et une infraction (si avec possible avec des exemples).

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonsoir

Si je peux me permettre,
c'est dans quel but ?

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Réponse 2 / 4
HARON04 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,
Je dispense de formations CACES et dans cette formation il y a un de module sur la législation dans lequel on parle de délit et infraction.
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Vous n'avez pas d'arguments dans les cours que vous dispensez ?
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Réponse 3 / 4
HARON04 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,
J'ai des exemples sur certains délits mais ce que je voudrais savoir c'est juste la différence entre délit et infraction avec un exemple ou deux.
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Réponse 4 / 4
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonjour
Une infraction est déjà un délit, il peut être aussi un crime ou des contraventions de police dit cinquième catégorie (si ma mémoire est bonne)
Voici un lien

https://www.vie-publique.fr/fiches/268561-types-dinfractions-penales-contraventions-delits-et-crimes
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