Demande de grace amende impayé
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 nov. 2012 à 10:09
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 nov. 2012 à 10:09
Bonjour, j'ai reçue il y a peut de temps des amende impayé pour un total de 1500 euros (amendes majoré) et je ne travaille pas mon père est en arrêt maladie est touche des cacahuète et ma mère travaille a mi temps en tans agent d'entretien et gagne a peine 600 euros par moi . comment pourrai je faire pour avoir une Grace du trésor public ? svp aidez moi c'es très importants
A voir également:
- Demande de grace amende impayé
- Amende recensement - Guide
- Frais pour prélèvement impayé oney - Forum Banque et Crédit
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14 nov. 2012 à 09:56
14 nov. 2012 à 09:56
Bonjour ,
Je doute que le TP vous fasse cadeau des amendes. Il ne faut pas rever !
Que faire ? Tout d'abord, vous mordre les doigts de ne pas avoir payé en temps et en heure. Vous n'en seriez pas là !
Ne disposant d'aucun bien (apparemment mineur) rien n'est saisissable (a part ce qui vous a permis de gagner les amendes) et il faut donc vous attendre a une invitation au tribunal. Vous serez tres certainement condamné a des TIG pour rembourser votre dette.
Je doute que le TP vous fasse cadeau des amendes. Il ne faut pas rever !
Que faire ? Tout d'abord, vous mordre les doigts de ne pas avoir payé en temps et en heure. Vous n'en seriez pas là !
Ne disposant d'aucun bien (apparemment mineur) rien n'est saisissable (a part ce qui vous a permis de gagner les amendes) et il faut donc vous attendre a une invitation au tribunal. Vous serez tres certainement condamné a des TIG pour rembourser votre dette.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 14/11/2012 à 10:12
Modifié par gerber1 le 14/11/2012 à 10:12
Bonjour
Mêmes déductions que ** Foyer **
Mais vous pouvez écrire au trésor public en demandant de revenir aux amendes initiales,car ( ex. vous n'habitiez pas à la bonne adresse )vous reconnaissez les infractions,en demandant un échelonnement sur X mois.
Si vous etes sans emploi,vous vous engagez à payer lorsque vous bosserez .
Si amendes S.N.C.F. vous écrivez à la direction de la S.N.C.F. ( Paris St Lazare )
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Mêmes déductions que ** Foyer **
Mais vous pouvez écrire au trésor public en demandant de revenir aux amendes initiales,car ( ex. vous n'habitiez pas à la bonne adresse )vous reconnaissez les infractions,en demandant un échelonnement sur X mois.
Si vous etes sans emploi,vous vous engagez à payer lorsque vous bosserez .
Si amendes S.N.C.F. vous écrivez à la direction de la S.N.C.F. ( Paris St Lazare )
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
La législation juridique et financière évolue en permanence...