Demande de grace amende impayé
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 nov. 2012 à 10:09
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 nov. 2012 à 10:09
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14 nov. 2012 à 09:56
14 nov. 2012 à 09:56
Bonjour ,
Je doute que le TP vous fasse cadeau des amendes. Il ne faut pas rever !
Que faire ? Tout d'abord, vous mordre les doigts de ne pas avoir payé en temps et en heure. Vous n'en seriez pas là !
Ne disposant d'aucun bien (apparemment mineur) rien n'est saisissable (a part ce qui vous a permis de gagner les amendes) et il faut donc vous attendre a une invitation au tribunal. Vous serez tres certainement condamné a des TIG pour rembourser votre dette.
Je doute que le TP vous fasse cadeau des amendes. Il ne faut pas rever !
Que faire ? Tout d'abord, vous mordre les doigts de ne pas avoir payé en temps et en heure. Vous n'en seriez pas là !
Ne disposant d'aucun bien (apparemment mineur) rien n'est saisissable (a part ce qui vous a permis de gagner les amendes) et il faut donc vous attendre a une invitation au tribunal. Vous serez tres certainement condamné a des TIG pour rembourser votre dette.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 14/11/2012 à 10:12
Modifié par gerber1 le 14/11/2012 à 10:12
Bonjour
Mêmes déductions que ** Foyer **
Mais vous pouvez écrire au trésor public en demandant de revenir aux amendes initiales,car ( ex. vous n'habitiez pas à la bonne adresse )vous reconnaissez les infractions,en demandant un échelonnement sur X mois.
Si vous etes sans emploi,vous vous engagez à payer lorsque vous bosserez .
Si amendes S.N.C.F. vous écrivez à la direction de la S.N.C.F. ( Paris St Lazare )
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Mêmes déductions que ** Foyer **
Mais vous pouvez écrire au trésor public en demandant de revenir aux amendes initiales,car ( ex. vous n'habitiez pas à la bonne adresse )vous reconnaissez les infractions,en demandant un échelonnement sur X mois.
Si vous etes sans emploi,vous vous engagez à payer lorsque vous bosserez .
Si amendes S.N.C.F. vous écrivez à la direction de la S.N.C.F. ( Paris St Lazare )
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
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