dommages et intérêts

Question

Bonjour,  urgent  
bonsoir à tous, j'ai reçu un courrier du fond de garantie sarvi pour régler une somme de 520e en dommages et intérêts à un policier lors d'un accrochage avec mon fils mineur lors d'un contrôle qui à déraper en insultes. bref il me demande mon attestation d'assurance mais est-ce que l'asssurance va prendre en charge puisqu'il est mineur alors que mon ex-mari est commerçant. merci de répondre

BmV · Answer

????
Normalement, sauf accord amiable, les dommages et intérêts sont définis par un tribunal après la procédure juridique qui suit le dépôt de plainte ....

Y'a t'il eu arrangement amiable ?

Quel tribunal a octroyé ces dommages et intérêts ? 

==> http://vosdroits.service-public.fr/F1539.xhtml

linounette · Answer

au pénal sursis tiges et dommages intérêts cher payés pour avoir rendu une insulte et des coups que mon fils a reçut mais la policea dit que c'était faux mais bien sûr.

Dommages et intérêts

2 réponses

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