Mesures d'exécution provisoire: pouvoir discrétionnaire des juge
petit'souris
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Bonjour,
Merci à Sleepy 00 pour sa réponse.
Vous me demandez de vous donner quelques précisions: oui, je pense qu'une confirmation d'astreinte à titre provisoire est peut-être une mesure d'exécution provisoire?
Peut-être, plus nettement encore,une astreinte provisoire qu'un juge d'appel a assortie une condamnation à restaurer est-elle une mesure d'exécution provisoire?
Merci de me répondre
Petit'souris.
Merci à Sleepy 00 pour sa réponse.
Vous me demandez de vous donner quelques précisions: oui, je pense qu'une confirmation d'astreinte à titre provisoire est peut-être une mesure d'exécution provisoire?
Peut-être, plus nettement encore,une astreinte provisoire qu'un juge d'appel a assortie une condamnation à restaurer est-elle une mesure d'exécution provisoire?
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Petit'souris.
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