Appartement au lieu d une maison !
aiglenoir23
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur un jugement est il normal qu il désigne un appartement au lieu d une maison?
Merci d avance pour les réponses...
Sur un jugement est il normal qu il désigne un appartement au lieu d une maison?
Merci d avance pour les réponses...
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5 réponses
aiglenoir23 - 17 déc. 2012 à 12:01
Oui ,en effet marylin27
née en 1946.....
Et alors 1946, c'est pas si loin.
Les semis marathons !!! moi je fais encore les semis tout cours. Mdr.
Oui ,en effet marylin27
née en 1946.....
Et alors 1946, c'est pas si loin.
Les semis marathons !!! moi je fais encore les semis tout cours. Mdr.
Bonjour aiglenoir23
Et vos compléments d'information sur votre message 16/12 à 22 h12.
On n'attend ( comme Charles )!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et vos compléments d'information sur votre message 16/12 à 22 h12.
On n'attend ( comme Charles )!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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IL; doit étre sans doute le greffier !Mais appartement et maison cela me semble une marge par apport à une procédure à la demande du locataire et sur le jugement qui en découle?
Cordiales salutations
je n'en sais rien? C'est possible....d'ou ma question ....
Cordialement
dans les 2 cas il s'agit "d'habitation"