VIOLATION DE DOMICILE
isab1975
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été victime de violation de domicile et de vol (vêtements, un peu d'argent, de la vaisselle et deux ou trois bricoles ) est-ce que la personne nommée lors de ma plainte, ira en prison pour ces faits ? je l'espère sinon que risque t-elle ?
J'ai été victime de violation de domicile et de vol (vêtements, un peu d'argent, de la vaisselle et deux ou trois bricoles ) est-ce que la personne nommée lors de ma plainte, ira en prison pour ces faits ? je l'espère sinon que risque t-elle ?
A voir également:
- VIOLATION DE DOMICILE
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
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1 réponse
le procureur décidera de l'action a mener contre cette personne si suffisamment de preuves sont réunies
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
plus si il y'a des circonstances aggravantes du genre effraction
ensuite en fonction des dommages et de la valeur des biens volés
la personne passera devant le juge, et celui ci décidera de sa peine
En fonction des circonstances, et si c'est la premiere fois ou pas
il ne peut avoir qu'une peine de sursis
portez vous partie civile pour demander une réparation de votre préjudice
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
plus si il y'a des circonstances aggravantes du genre effraction
ensuite en fonction des dommages et de la valeur des biens volés
la personne passera devant le juge, et celui ci décidera de sa peine
En fonction des circonstances, et si c'est la premiere fois ou pas
il ne peut avoir qu'une peine de sursis
portez vous partie civile pour demander une réparation de votre préjudice
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