Plainte recevable ou pas?
vercors95
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vercors95 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 15:46
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A voir également:
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sophiag
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16 déc. 2012 à 07:59
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Bonjour
Vous dites que votre bail est un bail de co location ou vous êtes co locataire ?
Concernant les questions sur les plaintes, aucune n'est recevable vous concernant , il n'y a aucune menace de sa part, il a le droit de vous dire qu'il va vous traîner chez les avocats, c'est son libre arbitre et il a le droit de vous réclamez un du , si il le pense justifier
Donc, aucune infraction
Il ne reste plus qu'à éclaircir si il est dans son bon droit concernant ses réclamations
Vous dites que votre bail est un bail de co location ou vous êtes co locataire ?
Concernant les questions sur les plaintes, aucune n'est recevable vous concernant , il n'y a aucune menace de sa part, il a le droit de vous dire qu'il va vous traîner chez les avocats, c'est son libre arbitre et il a le droit de vous réclamez un du , si il le pense justifier
Donc, aucune infraction
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vercors95
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16 décembre 2012
16 déc. 2012 à 13:16
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Nous sommes en colocation mais sur le bail il n'est pas m'entionné "colocation", il y a juste nos deux noms
sophiag
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16 déc. 2012 à 13:59
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Donc, il est en droit de vous réclamez la moitié du loyer par le biais d'une assignation au tribunal d'instance ou de proximité , si il peut prouver que vous n'avez jamais payer de loyer.
Avoir le droit ne veut pas dire " avoir gain de cause".
Apres, à vous de dire que vous étiez un couple et que vous aviez convenu que vous payez les courses et lui le loyer, il n'aura pas gain de cause à mon avis.
Avoir le droit ne veut pas dire " avoir gain de cause".
Apres, à vous de dire que vous étiez un couple et que vous aviez convenu que vous payez les courses et lui le loyer, il n'aura pas gain de cause à mon avis.
vercors95
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16 décembre 2012
16 déc. 2012 à 14:35
16 déc. 2012 à 14:35
de mon coté je payais l'electricité, internet, assurances habitation et le maximum de courses possible, sur deux années de vie de couple en appartement je n'est pas payer 5 mois.
De plus je bénéficie de l'aide au logement pour ma part du loyer, donc vue que je n'est pue payer pendant une petite periode il en n'a en quelque sorte "profité"(si je puis dire sa), pour payer moin.
Je vous remercie pour vos informations.
De plus je bénéficie de l'aide au logement pour ma part du loyer, donc vue que je n'est pue payer pendant une petite periode il en n'a en quelque sorte "profité"(si je puis dire sa), pour payer moin.
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sophiag
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16 déc. 2012 à 14:39
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Comme vous étiez en couple, sa requête est voué à l'echec, mais comme on ne sait jamais (la justice n'est jamais une science exacte) , vous pouvez conservez des maintenant les preuves de vos paiements concernant le reste des factures et l'APL qui vous a été attribuer.
Mettez ces pièces de cotés au chaud et attendez.
Peut être ne fera t'il rien, surtout si il va voir un avocat, cet avocat devrait lui conseiller de ne pas assigner.
En revanche, ne lui parlez plus verbalement et si vous deviez recevoir une mise en demeure de sa part de payer, revenez nous voir pour qu'on vous dise quoi lui répondre par LAR; selon ce qu'il aura mis dedans
Mettez ces pièces de cotés au chaud et attendez.
Peut être ne fera t'il rien, surtout si il va voir un avocat, cet avocat devrait lui conseiller de ne pas assigner.
En revanche, ne lui parlez plus verbalement et si vous deviez recevoir une mise en demeure de sa part de payer, revenez nous voir pour qu'on vous dise quoi lui répondre par LAR; selon ce qu'il aura mis dedans
vercors95
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16 décembre 2012
16 déc. 2012 à 15:46
16 déc. 2012 à 15:46
merci pour vos réponses qui m'aide a y voir plus clair,
je ne m'anquerai pas de vous tenir au courant d'éventuel suite.
je vous souhaite une bonne fin de journée et encore merci
je ne m'anquerai pas de vous tenir au courant d'éventuel suite.
je vous souhaite une bonne fin de journée et encore merci
16 déc. 2012 à 09:17
A-t-il l'intention de vous amener devant les avocats en vous tirant par les cheveux ?
Parce que en même temps : amener devant les avocats, cela ne veut strictement rien dire.
Personne n'est amené devant les avocats. Les personnes sont amenées devant la justice et pas par le plaignant, mais par la police.
Il peut déposer une plainte, ou vous envoyer un commandant de payer, si et seulement si, comme le note Sophiag, sur le bail votre nom apparaît pour collocation.
Cordialement.
16 déc. 2012 à 10:26
Modifié par Enchanter le 16/12/2012 à 11:09
La question est : En êtes-vous sortis ?