Assignation à comparaître dans la presse
Hyacinthe Marcel
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DCI Messages postés 89498 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 14 déc. 2012 à 16:09
Bonjour,
J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette procédure est-elle recevable ?
J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette procédure est-elle recevable ?
A voir également:
- Assignation à comparaître dans la presse
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Reprendre un tabac presse sans apport ✓ - Forum Banque et Crédit
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum ✓ - Forum Immobilier
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Déclaration revenus vendeur colporteur de presse - Forum Impôts
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Bonjour,
Tout dépend de la législation en vigueur dans le pays (apparemment vous postez d'un pays Africain). Renseignez vous auprès d'un avocat sur place.
Tout dépend de la législation en vigueur dans le pays (apparemment vous postez d'un pays Africain). Renseignez vous auprès d'un avocat sur place.
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