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Assignation à comparaître dans la presse

Hyacinthe Marcel Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DCI Messages postés 85929 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette procédure est-elle recevable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 85929 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 414
 
Bonjour,

Tout dépend de la législation en vigueur dans le pays (apparemment vous postez d'un pays Africain). Renseignez vous auprès d'un avocat sur place.
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