2ème contrainte,malgré opposition!!!!!urgent

Bonjour,

J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer attendu le 22 mai prochain,hors,hier,le meme huissier,me signifie une nouvelle contrainte pour les memes périodes avec des montants totalement différents.

Ma question est la suivante:le RSI peut il signifier une 2ème contrainte,dès lors que nous avons déjà fait opposition à la 1er?N'y a t'il pas de l'archenement?Et comment peut on faire pour arreter ce harcèlement?

Merci de vos réponses

2 réponses

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  1. êtes vous sûr qu'il s'agit de la même période ?
    de toutes les manières , même si c'est la même période , il faut quand même faire à nouveau opposition car le délai court
    lorsque l'affaire sera audiencée , voius ourrez éventuelement vous désister de cette opposition
    1. Le mieux si vous avez un peu d'argent c'est de prendre un avocat ou simplement de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
      Il y a aussi des associations qui peuvent vous aider, demandez à votre comptable.