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2ème contrainte,malgré opposition!!!!!urgent

cesarine10 -  
jeanlucesi Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer attendu le 22 mai prochain,hors,hier,le meme huissier,me signifie une nouvelle contrainte pour les memes périodes avec des montants totalement différents.

Ma question est la suivante:le RSI peut il signifier une 2ème contrainte,dès lors que nous avons déjà fait opposition à la 1er?N'y a t'il pas de l'archenement?Et comment peut on faire pour arreter ce harcèlement?

Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
AB
 
êtes vous sûr qu'il s'agit de la même période ?
de toutes les manières , même si c'est la même période , il faut quand même faire à nouveau opposition car le délai court
lorsque l'affaire sera audiencée , voius ourrez éventuelement vous désister de cette opposition
1
Réponse 2 / 2
jeanlucesi Messages postés 44 Statut Membre 16
 
Le mieux si vous avez un peu d'argent c'est de prendre un avocat ou simplement de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
Il y a aussi des associations qui peuvent vous aider, demandez à votre comptable.
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