2ème contrainte,malgré opposition!!!!!urgent

cesarine10 - 30 mars 2012 à 10:39
jeanlucesi Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 17 déc. 2012 à 18:23
Bonjour,

J'ai fait opposition à une contrainte signifiée par le RSI en avril 2011,je suis passée devant le TASS pour 2 audience,avec un délibérer attendu le 22 mai prochain,hors,hier,le meme huissier,me signifie une nouvelle contrainte pour les memes périodes avec des montants totalement différents.

Ma question est la suivante:le RSI peut il signifier une 2ème contrainte,dès lors que nous avons déjà fait opposition à la 1er?N'y a t'il pas de l'archenement?Et comment peut on faire pour arreter ce harcèlement?

Merci de vos réponses
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2 réponses

êtes vous sûr qu'il s'agit de la même période ?
de toutes les manières , même si c'est la même période , il faut quand même faire à nouveau opposition car le délai court
lorsque l'affaire sera audiencée , voius ourrez éventuelement vous désister de cette opposition
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jeanlucesi Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 9 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 16
17 déc. 2012 à 18:23
Le mieux si vous avez un peu d'argent c'est de prendre un avocat ou simplement de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
Il y a aussi des associations qui peuvent vous aider, demandez à votre comptable.
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