Contestation Contravention
rude-fab
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2012
-
18 déc. 2012 à 17:57
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2012 à 19:04
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 déc. 2012 à 19:04
A voir également:
- Contestation Contravention
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
3 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
Modifié par gerber1 le 18/12/2012 à 18:57
Modifié par gerber1 le 18/12/2012 à 18:57
Bonjour
Vous devez savoir si c'était vous le conducteur de ce véhicule au moment de l'infraction et savoir si à cette date et heure,vous etes passé là.
Vue que vous ne faites plus partie de l'entreprise,suivant les accords que vous aviez avec l'entreprise pour payer les amendes .
Il ne va pas vous faire de cadeau,Amende et les points sur le permis.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Vous devez savoir si c'était vous le conducteur de ce véhicule au moment de l'infraction et savoir si à cette date et heure,vous etes passé là.
Vue que vous ne faites plus partie de l'entreprise,suivant les accords que vous aviez avec l'entreprise pour payer les amendes .
Il ne va pas vous faire de cadeau,Amende et les points sur le permis.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
rude-fab
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2012
5
18 déc. 2012 à 18:27
18 déc. 2012 à 18:27
La contravention remonte à plus d'un an et j'ai des gros doute sur l'identité du chauffeur, puisque les véhicules n'avaient pas vraiment de chauffeur attitré et que tout les techniciens de l'entreprise emprente cette route proche de l'atelier.
Ce n'est pas forcément mes questions...!
Ce n'est pas forcément mes questions...!
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
18 déc. 2012 à 19:04
18 déc. 2012 à 19:04
Je comprend votre question,car c'est normal de ne pas payer une amende et avoir des points en moins,si vous n'etes pas le coupable.
Mais votre ex patron n'est pas obligé de payer les conne... de ses employés.
Donc ,c'est à vous de justifier que vous n'etes pas l'auteur de cette infraction.
Votre ex.patron a peut etre des justificatifs,comme quoi ,c'etait bien vous qui aviez le V.L. ce jour et à cette heure là .
Mais votre ex patron n'est pas obligé de payer les conne... de ses employés.
Donc ,c'est à vous de justifier que vous n'etes pas l'auteur de cette infraction.
Votre ex.patron a peut etre des justificatifs,comme quoi ,c'etait bien vous qui aviez le V.L. ce jour et à cette heure là .