Contestation Contravention
rude-fab
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques semaines j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse très faible (2 ou 3km/h) avec un véhicule d'entreprise dont je ne fais plus partie pour diverses raisons (sutout a cause d'un patron malhonête qui m'a bien escroqué). J'ai réclamer le cliché photo que j'ai reçu quelques jours plus tard. Les photos ne montrent que l'arrière du fourgon qui est entièrement tôlé. On ne peut absolument pas distinguer le conducteur puisqu'il n'apparait pas sur les clichés photos. J'ai alors contesté ce PV, surtout que la carte grise est au nom d'une société.
Hors je suis aujourd'hui convoqué au poste de police puisque mon ancien patron a fournit des documents prouvant que je suis le chauffeur, d'après l'agent de police au téléphone. Je sais que tout ses véhicules sont équipés de traceurs GPS/GSM, mais peut-il justifier de l'identité d'un conducteur avec ses traceurs? Est-ce justifiable aux yeux de la loi? Comment me défendre lors de ma convocation face à ses documents. Y a t'il une loi bien précise? surtout que je ne sais toujours pas si c'est moi le chauffeur!
Le traceur GPS/GSM indique le tracé des véhicules sur les routes mais peut-il justifier de l'identité d'un conducteur lorsque le véhicule finit son chemin par stationner devant chez lui pour la nuit? (c'est une hypothèse avant de me rendre à la convocation)
Merci de m'éclaire à ce sujet, je rdv début janvier 2013.
Cordialement.
Fabrice
Il y a quelques semaines j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse très faible (2 ou 3km/h) avec un véhicule d'entreprise dont je ne fais plus partie pour diverses raisons (sutout a cause d'un patron malhonête qui m'a bien escroqué). J'ai réclamer le cliché photo que j'ai reçu quelques jours plus tard. Les photos ne montrent que l'arrière du fourgon qui est entièrement tôlé. On ne peut absolument pas distinguer le conducteur puisqu'il n'apparait pas sur les clichés photos. J'ai alors contesté ce PV, surtout que la carte grise est au nom d'une société.
Hors je suis aujourd'hui convoqué au poste de police puisque mon ancien patron a fournit des documents prouvant que je suis le chauffeur, d'après l'agent de police au téléphone. Je sais que tout ses véhicules sont équipés de traceurs GPS/GSM, mais peut-il justifier de l'identité d'un conducteur avec ses traceurs? Est-ce justifiable aux yeux de la loi? Comment me défendre lors de ma convocation face à ses documents. Y a t'il une loi bien précise? surtout que je ne sais toujours pas si c'est moi le chauffeur!
Le traceur GPS/GSM indique le tracé des véhicules sur les routes mais peut-il justifier de l'identité d'un conducteur lorsque le véhicule finit son chemin par stationner devant chez lui pour la nuit? (c'est une hypothèse avant de me rendre à la convocation)
Merci de m'éclaire à ce sujet, je rdv début janvier 2013.
Cordialement.
Fabrice
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3 réponses
Bonjour
Vous devez savoir si c'était vous le conducteur de ce véhicule au moment de l'infraction et savoir si à cette date et heure,vous etes passé là.
Vue que vous ne faites plus partie de l'entreprise,suivant les accords que vous aviez avec l'entreprise pour payer les amendes .
Il ne va pas vous faire de cadeau,Amende et les points sur le permis.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Vous devez savoir si c'était vous le conducteur de ce véhicule au moment de l'infraction et savoir si à cette date et heure,vous etes passé là.
Vue que vous ne faites plus partie de l'entreprise,suivant les accords que vous aviez avec l'entreprise pour payer les amendes .
Il ne va pas vous faire de cadeau,Amende et les points sur le permis.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
La contravention remonte à plus d'un an et j'ai des gros doute sur l'identité du chauffeur, puisque les véhicules n'avaient pas vraiment de chauffeur attitré et que tout les techniciens de l'entreprise emprente cette route proche de l'atelier.
Ce n'est pas forcément mes questions...!
Ce n'est pas forcément mes questions...!
Je comprend votre question,car c'est normal de ne pas payer une amende et avoir des points en moins,si vous n'etes pas le coupable.
Mais votre ex patron n'est pas obligé de payer les conne... de ses employés.
Donc ,c'est à vous de justifier que vous n'etes pas l'auteur de cette infraction.
Votre ex.patron a peut etre des justificatifs,comme quoi ,c'etait bien vous qui aviez le V.L. ce jour et à cette heure là .
Mais votre ex patron n'est pas obligé de payer les conne... de ses employés.
Donc ,c'est à vous de justifier que vous n'etes pas l'auteur de cette infraction.
Votre ex.patron a peut etre des justificatifs,comme quoi ,c'etait bien vous qui aviez le V.L. ce jour et à cette heure là .
La législation juridique et financière évolue en permanence...