"Dernier avis" saisie vente illégale

Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 13 déc. 2012 à 14:49
Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 13 déc. 2012 à 17:39
Bonjour,

Mon "roman" cauchemardesque continue...

Le notaire-expert nommé lors de l'ONC pour la rédaction du projet du rapport d'expertise pour liquidation communauté a pris fait et cause pour le mari et je peux le prouver.

Je souhaite contester les honoraires du notaire et j'ai besoin d'une notification respectant art 713 - 714 et 7 art CPC pour procédure auprès Cour d'Appel.
J'ai fait demande au notaire, en guise de réponse j'ai eu une procédure via huissier.

J'ai contesté l'illégalité de la démarche tant envers l'huissier que le notaire par LRARs qui sont restées sans réponses et donc non contestée par l'huissier.

Pourtan, j'ai reçu un "dernier avis avant saisie" dernièrement alors que je n'ai pas reçu de "premier avis" légitime (réception notification d'honoraires conforme art ci-dessus + 1 mois de délai).

Le notaire sait que je détiens les preuves pour le confondre et ne veut pas que je fasse appel mais il souhaite quand même que ses honoraires soient payées donc il utilise l'intimidation, l'abus de procédure et de pouvoir... ce qui confirme, par ailleurs ses mêmes comportements que le notaire a utilisé tout au long de la procédure diligentée par le JAF.

L'huissier qui doit savoir que j'ai raison puisqu'il ne peut pas détenir les preuves d'une notification des honoraires du notaire en bonne et due forme est aussi malhonnête que le notaire et me facture à ce jour + 200 € !

J'ai fait appel au procureur + chambre des huissiers mais ils leur faudra quelques jours pour réagir et d'ici là l'huissier sera passé à la maison.

J'ai appris qu'il faudra que je passe par un juge d'exécution.

Pouvez-vous me dire ce que je dois faire exactement tant pour le juge d'exécution que pour faire cesser ce harcèlement dont je fais l'objet.

Puis-je faire mener cette affaire au pénal ? dépôt de plainte ?

Je suis en plein divorce que je dois régler de manière urgente et cette procédure m'empêche de travailler sur ma défense => si cela continue, je ne pourrai pas me défendre correctement et je vais le perdre.

Puis-je faire valoir cela et comment ?

Je vis une histoire de fou, si je devais raconter tout ce que je traverse et ai traversé les personnes ne me croiraient sauf que j'ai les documents qui vont "avec"!

Merci pour vos conseils urgents

Bien cordialement

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 13/12/2012 à 15:43
Bonjour ,

Puisque vous avez un avocat dans le cadre de votre divorce, qu'en pense t-il de cette affaire de notaire/huissier ?

Comme il y a un lien entre les deux affaires ...
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Kate77302 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 4
13 déc. 2012 à 17:39
Bonjour,

Je n'ai pas sollicité mon avocat car je n'ai pas les moyens de payer 250 € HT de l'heure et de plus un avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure.

Je sais que je suis dans mon bon droit car si le notaire a un ordonnance de taxe exécutoire, le document n'est exécutoire qu'une fois le délai d'1 mois est passé et 1 fois que la notification en bonne et due forme a été faite.

Je n'ai pas reçue notification recebable par la cour d'appel.

De plus, j'ai un dossier solide car je ne peux démontrer, l'intimidation, abus d'autorité (renforcés par la présente procéddure des notaire/huissier)

Je peux aussi démontrer parti pris, non respect de mes droits, déformations de mes propos, omissions de mes propos et particulièrement mes contestations de vol proférés par mari qui sont faux et que je peux prouver, non respect du principe du contradictoire, ...

La liste est trop longue...

C'est une histoire de fou. Heureusement, mes documents, les preuves indirectes, les démarches illégales du notaire et mon analyse sont infaillibles...

Le notaire a peur car il a compris aujourd'hui que la victime c'était moi.
Il a choisi de croire mon mari, pervers narcissique et a tout fait pour l'aider en ne respectannt mes droits au sens le + large du terme et il est très embêté maintenant...

J'oubliais, le mari a essayé de me faire passer pour folle et a dû informer le notaire que je l'étais. Sauf que .... je suis saine d'esprit et j'ai des preuves !

Ce qui m'inquiète c'est la procédure de saisie et puis perdu pour perdu j'ai aussi peur que l'huissier, seul à la maison fasse des déclarations fausses comme "violences" de ma part.

Comme il est assermenté...

Je compte donc ne pas ouvrir ma porte mais demander à ce qu'il soit accompagné par un policier pour avoir un témoin..

Pour ma part, la violence ne règle rien et ce n'est pas ma devise...

Cela semble fou mais ce que je vis depuis 3 ans est totalement fou et j'ai les documents qui le prouvent...

Aussi, plus rien ne me surprend si ce n'est que je n'avais pas réalisé à quel point les professionnels sont malhonnêtes !

Merci pour vos commentaires

Bonne journée
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