Mesures exécutoires sur klesquelles le juge a un pouv discrétion
petit'souris
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR DISCRETIONNAIRE?
Merci de bien vouloir me répondre
Petit'souris.
Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR DISCRETIONNAIRE?
Merci de bien vouloir me répondre
Petit'souris.
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Merci, Sleepy, pour votre réponse; La liquidation, à titre provisoire d'astreinte, est-elle une mesure d'exécution provisoire?
Le prononcé d'une nouvelle astreinte provisoire lorsqu'elle assortit une condamnation à exécuter des travaux de remise en état d'un bien immobilier, est-elle une mesure d'exécution provisoire?
Merci beaucoup de bien vouloir me répondre
Petit'souris.