Mesures exécutoires sur klesquelles le juge a un pouv discrétion

petit'souris Messages postés 48 Statut Membre -  
petit'souris Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que l'on appelle mesures exécutoires sur lesquelles le juge d'appel et les juges de 1ère instance ont un POUVOIR DISCRETIONNAIRE?
Merci de bien vouloir me répondre
Petit'souris.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,
    Il faudrait un peu plus de précision pour pouvoir vous répondre correctement

    dans un premier temps je peux déjà vous dire
    les mesures exécutoires, sont toutes les mesures qui peuvent être prise pour forcer l'exécution d'un jugement.
    0
    1. petit'souris Messages postés 48 Statut Membre 1
       
      Bonjour,
      Merci, Sleepy, pour votre réponse; La liquidation, à titre provisoire d'astreinte, est-elle une mesure d'exécution provisoire?
      Le prononcé d'une nouvelle astreinte provisoire lorsqu'elle assortit une condamnation à exécuter des travaux de remise en état d'un bien immobilier, est-elle une mesure d'exécution provisoire?
      Merci beaucoup de bien vouloir me répondre
      Petit'souris.
      0

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