Convocation tribunal avec conciliation.
Zazoujoke51
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Zazoujoke51 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 23:07
Zazoujoke51 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 23:07
Bonjour,
Je suis adolescent mais dans la panique ainsi que le stress je viens vous poser une question.
Mes parents ont reçus ce matin , un femme , elle leur a donner une convocation au tribunal avec conciliation . Tout ça de ma soeur ( dispute il y a un ans). Ma soeur réclamerait 11 000 euros, pour les fraies de son avocat, pour atteintes moral, et je ne sais plus quoi . Etant donné que mes parents subise la crise comme tout le monde , si le juge accepete la demande de ma soeur , mes parents pourait avoir une condanation si ils ont dut mal à payer ?
Je suis adolescent mais dans la panique ainsi que le stress je viens vous poser une question.
Mes parents ont reçus ce matin , un femme , elle leur a donner une convocation au tribunal avec conciliation . Tout ça de ma soeur ( dispute il y a un ans). Ma soeur réclamerait 11 000 euros, pour les fraies de son avocat, pour atteintes moral, et je ne sais plus quoi . Etant donné que mes parents subise la crise comme tout le monde , si le juge accepete la demande de ma soeur , mes parents pourait avoir une condanation si ils ont dut mal à payer ?
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27 déc. 2012 à 23:00
27 déc. 2012 à 23:00
oui
le mieux étant de se présenter au tribunal, d'exposer la situation
et de demander un délais de paiement au juge, si les sommes sont vraiment dues
le mieux étant de se présenter au tribunal, d'exposer la situation
et de demander un délais de paiement au juge, si les sommes sont vraiment dues
Zazoujoke51
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27 déc. 2012 à 23:07
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