Vol + FONCTIONNAIRE
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isab1975
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Philippe86 Messages postés 44 Statut Membre -
Philippe86 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?
Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?
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7 réponses
Bonsoir,
Votre question manque de détails.
Existe-t-il des preuves de ce vol ? A-t-il eu lieu sur le lieu de travail ? Pendant les horaires de travail ? Quel est le montant de la somme volée ? La personne a-t-elle rendu l'argent ? Y a-t-il eu plainte ? ...
Votre question manque de détails.
Existe-t-il des preuves de ce vol ? A-t-il eu lieu sur le lieu de travail ? Pendant les horaires de travail ? Quel est le montant de la somme volée ? La personne a-t-elle rendu l'argent ? Y a-t-il eu plainte ? ...
bonjour,
la personne n'a pas rendu l'argent, il y a eu plainte de ma part et le vol a bien eu lieu sur le lieu de travail (un instituteur !!!)
merci et bonne journée
la personne n'a pas rendu l'argent, il y a eu plainte de ma part et le vol a bien eu lieu sur le lieu de travail (un instituteur !!!)
merci et bonne journée
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Bonsoir
Tout dépend déjà des preuves qu'elle aura, du montant du vol, des circonstances du vol . Sans preuve, pas de plainte possible au risque de se voir accuser de diffamation
Pénal = Preuves , sinon, ce serait trop facile
Tout dépend déjà des preuves qu'elle aura, du montant du vol, des circonstances du vol . Sans preuve, pas de plainte possible au risque de se voir accuser de diffamation
Pénal = Preuves , sinon, ce serait trop facile
Bonjour,
En cas de vol, il existe un risque de poursuite pénales devant le tribunal correctionnel et des sanctions administratives.
Lire un article sur les juridictions civiles, pénales et administratives :
http://infosdroits.fr/les-juridictions-civiles-penales-et-administratives-et-les-procedures-en-contentieux-dans-le-secteur-prive-ou-la-fonction-publique/
La procédure de discipline et les sanctions dans la fonction publique :
http://infosdroits.fr/la-procedure-disciplinaire-et-le-conseil-de-discipline-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/
Cordialement
En cas de vol, il existe un risque de poursuite pénales devant le tribunal correctionnel et des sanctions administratives.
Lire un article sur les juridictions civiles, pénales et administratives :
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La procédure de discipline et les sanctions dans la fonction publique :
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Cordialement
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