Bonjour, Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?

Aucune imprimante n'a la racine carrée

Vol + FONCTIONNAIRE [Résolu]

Réponse 2 / 7

Mister E Messages postés 283 Date d'inscription jeudi 15 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2022 30
19 déc. 2012 à 22:20

Bonsoir,
Votre question manque de détails.
Existe-t-il des preuves de ce vol ? A-t-il eu lieu sur le lieu de travail ? Pendant les horaires de travail ? Quel est le montant de la somme volée ? La personne a-t-elle rendu l'argent ? Y a-t-il eu plainte ? ...

Réponse 3 / 7

isab1975 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 1
20 déc. 2012 à 13:30

bonjour,
la personne n'a pas rendu l'argent, il y a eu plainte de ma part et le vol a bien eu lieu sur le lieu de travail (un instituteur !!!)
merci et bonne journée

dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
20 déc. 2012 à 13:40

bonjour

si vous avez déposé une plainte ; il n'y a plus qu'à attendre la décision de justice

Réponse 4 / 7

helba Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 07:22

Le fonctionnaire risque un licenciement sec.

Enchanter
Modifié par Enchanter le 21/12/2012 à 17:04

Bonsoir,

Le licenciement n'existe pas dans la fonction publique, l'on parle de révocation après qu'un conseil disciplinaire ce soit réuni et qu'il est entendu ce personnel.

Cordialement.

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Réponse 5 / 7

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
21 déc. 2012 à 17:06

Bonsoir
Tout dépend déjà des preuves qu'elle aura, du montant du vol, des circonstances du vol . Sans preuve, pas de plainte possible au risque de se voir accuser de diffamation
Pénal = Preuves , sinon, ce serait trop facile

Réponse 6 / 7

Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 24
22 déc. 2012 à 12:37

Bonjour,
En cas de vol, il existe un risque de poursuite pénales devant le tribunal correctionnel et des sanctions administratives.

Lire un article sur les juridictions civiles, pénales et administratives :

http://infosdroits.fr/les-juridictions-civiles-penales-et-administratives-et-les-procedures-en-contentieux-dans-le-secteur-prive-ou-la-fonction-publique/

La procédure de discipline et les sanctions dans la fonction publique :

http://infosdroits.fr/la-procedure-disciplinaire-et-le-conseil-de-discipline-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/

Cordialement

Réponse 7 / 7

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
20 déc. 2012 à 18:16

Bonsoir
Le vol est de combien ? La hiérarchie est t'elle au courant de ce vol ? Vous avez des preuves que c'est lui ?

Vol + FONCTIONNAIRE

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