Vol + FONCTIONNAIRE

Résolu/Fermé
isab1975 Messages postés 53 Statut Membre -  
Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?

7 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Aucune imprimante n'a la racine carrée
    0
  2. Mister E Messages postés 156 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
     
    Bonsoir,
    Votre question manque de détails.
    Existe-t-il des preuves de ce vol ? A-t-il eu lieu sur le lieu de travail ? Pendant les horaires de travail ? Quel est le montant de la somme volée ? La personne a-t-elle rendu l'argent ? Y a-t-il eu plainte ? ...
    0
  3. isab1975 Messages postés 53 Statut Membre 1
     
    bonjour,
    la personne n'a pas rendu l'argent, il y a eu plainte de ma part et le vol a bien eu lieu sur le lieu de travail (un instituteur !!!)
    merci et bonne journée
    0
    1. dany311 Messages postés 13342 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
       
      bonjour

      si vous avez déposé une plainte ; il n'y a plus qu'à attendre la décision de justice
      0
  4. helba Messages postés 2 Statut Membre
     
    Le fonctionnaire risque un licenciement sec.
    0
    1. Enchanter
       
      Bonsoir,

      Le licenciement n'existe pas dans la fonction publique, l'on parle de révocation après qu'un conseil disciplinaire ce soit réuni et qu'il est entendu ce personnel.

      Cordialement.
      0

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  6. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Tout dépend déjà des preuves qu'elle aura, du montant du vol, des circonstances du vol . Sans preuve, pas de plainte possible au risque de se voir accuser de diffamation
    Pénal = Preuves , sinon, ce serait trop facile

    0
  7. Philippe86 Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
     
    Bonjour,
    En cas de vol, il existe un risque de poursuite pénales devant le tribunal correctionnel et des sanctions administratives.

    Lire un article sur les juridictions civiles, pénales et administratives :

    http://infosdroits.fr/les-juridictions-civiles-penales-et-administratives-et-les-procedures-en-contentieux-dans-le-secteur-prive-ou-la-fonction-publique/

    La procédure de discipline et les sanctions dans la fonction publique :

    http://infosdroits.fr/la-procedure-disciplinaire-et-le-conseil-de-discipline-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere/

    Cordialement
    0
  8. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Le vol est de combien ? La hiérarchie est t'elle au courant de ce vol ? Vous avez des preuves que c'est lui ?
    -1

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