Comment chiffrer des dommages et intérêts?

Eyko78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 22:04
Eyko78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 00:14
Bonjour,
Je n'ai trouvé de réponse nulle part sur internet, je me permet donc d'alimenter le forum avec un post de plus.
Je vais tenter d'être claire et concise :
En milieu d'année prochaine se tiendra une audience au TASS, pour laquelle je suis demandeur (ainsi que mon concubin), le défenseur étant la MSA et la CAF.
L'objet du contentieux est que pendant 10 mois mon dossier d'allocations (APL + PAJE) a été bloqué par la MSA qui devait le transmettre à la CAF (changement de régime et de domicile).
Apprenant il y a peu leur assignation, ceux-ci ce sont empressés de me rembourser les quelques 6500 euros qu'ils me devaient ( les allocations logement + les allocations pour mon fils de 2 ans + l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle et les cotisations sociales dues à l'URSSAF).
Aujourd'hui nous sommes criblés de dettes envers divers amis et membres de la famille qui ont eux-même contracter des prêts ou prêter des sommes qu'ils avaient en épargne afin que nous puissions payer notre loyer, notre assistante maternelle et manger à notre faim.
Je passe les prises d'anti-dépresseurs afin de tenir le coup, les nuits blanches et les crises de larme quotidiennes...
Comment quantifier le préjudice moral subi afin de définir un montant de dommages et intérêts auquel nous pouvons prétendre?
Dans mon dossier figurent toutes les attestations avec montants précis (preuves à l'appui) des sommes que l'on nous à prêter, ainsi que les nombreuses conséquences sur notre état moral et matériel (nous avons vendu le peu que nous possédions afin de subsiter au mieux, par exemple).
Par avance merci

1 réponse

Bonsoir,

Cela me semble évident, il vous suffit d'additionner tout ce que cela vous a goûté, l'argent emprunté, les intérêts, les découverts, les agios.

Après vous préparez un document explicatif, pour le juge.

Cordialement.
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Eyko78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012
22 déc. 2012 à 00:14
Merci beaucoup, je pensais évidement aux aggios et divers frais bancaires mais ne pensais pas pouvoir demander le remboursement des sommes empruntées étant donné qu'elles l'ont été pour palier le manque s'allocations et que celles-ci m'on été rendues il y a quelques jours.
Dans mon dossier figurent effectivement des attestations sur l'honneur faites par mes créanciers ainsi que les preuves des montants prêtés, les récapitulatifs de tous les frais bancaires qui m'ont été imputés ainsi que les innombrables lettres de ma banque menaçant d'un fichage à la banque de France.
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