Sur quoi un juge d'appel a-t-il un pouvoir discrétionnaire?

Question

Bonjour,
Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur les dépens.
Sur quoi, par ailleurs, le juge d'appel a-t-il un POUVOIR DISCRETIONNAIRE? c'est-à-dire un pouvoir tel qu'il n'a pas à motiver ses décisions (contrairement au pouvoir souverain qui implique qu'il motive, tout de même, ses décisions)
Merci beaucoup de m'apporter des précisions sur ce point
Petit'souris.

petit'souris · Answer

Bonjour,
Outre sur les frais irrépétibles et le partage des dépens, les juge du fond ont-ils un pouvoir discrétionnaire sur une confirmation de liquidation d'astreinte (même en la minorant)?
Ont-ils unpouvoir discrétionnaire sur le montant d'une astreinte?
Ont-ils, enfin, un pouvoir discrétionnaire sur le prononcé d'une astreinte dont ils assortissent une condamnation à faire des travaux de remise en état qu'ils ont eux-mêmes dècidée?
Merci de m'apporter vos éclairages sur ces questions
Petit'souris.

Sur quoi un juge d'appel a-t-il un pouvoir discrétionnaire?

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