Sur quoi un juge d'appel a-t-il un pouvoir discrétionnaire?
petit'souris
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Bonjour,
Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur les dépens.
Sur quoi, par ailleurs, le juge d'appel a-t-il un POUVOIR DISCRETIONNAIRE? c'est-à-dire un pouvoir tel qu'il n'a pas à motiver ses décisions (contrairement au pouvoir souverain qui implique qu'il motive, tout de même, ses décisions)
Merci beaucoup de m'apporter des précisions sur ce point
Petit'souris.
Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur les dépens.
Sur quoi, par ailleurs, le juge d'appel a-t-il un POUVOIR DISCRETIONNAIRE? c'est-à-dire un pouvoir tel qu'il n'a pas à motiver ses décisions (contrairement au pouvoir souverain qui implique qu'il motive, tout de même, ses décisions)
Merci beaucoup de m'apporter des précisions sur ce point
Petit'souris.
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1 réponse
Bonjour,
Outre sur les frais irrépétibles et le partage des dépens, les juge du fond ont-ils un pouvoir discrétionnaire sur une confirmation de liquidation d'astreinte (même en la minorant)?
Ont-ils unpouvoir discrétionnaire sur le montant d'une astreinte?
Ont-ils, enfin, un pouvoir discrétionnaire sur le prononcé d'une astreinte dont ils assortissent une condamnation à faire des travaux de remise en état qu'ils ont eux-mêmes dècidée?
Merci de m'apporter vos éclairages sur ces questions
Petit'souris.
Outre sur les frais irrépétibles et le partage des dépens, les juge du fond ont-ils un pouvoir discrétionnaire sur une confirmation de liquidation d'astreinte (même en la minorant)?
Ont-ils unpouvoir discrétionnaire sur le montant d'une astreinte?
Ont-ils, enfin, un pouvoir discrétionnaire sur le prononcé d'une astreinte dont ils assortissent une condamnation à faire des travaux de remise en état qu'ils ont eux-mêmes dècidée?
Merci de m'apporter vos éclairages sur ces questions
Petit'souris.
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