Repousser la date de convocation en composition pénale
caille12
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caille12 Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la date de comparution devant le tribunal correctionnel).
Même si pour l'heure je n'ai reçu aucune convocation par courrier, je préfère prendre les devants.
Je dois partir à l'étranger fin janvier et ce pour deux mois minimum. Si ma convocation a lieu pendant mon séjour, est-ce autorisé de repousser la date de convocation (en avertissant bien entendu qui de droit et justificatifs à l'appui).
Des personnes seraient-elles en mesure de m'informer.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la date de comparution devant le tribunal correctionnel).
Même si pour l'heure je n'ai reçu aucune convocation par courrier, je préfère prendre les devants.
Je dois partir à l'étranger fin janvier et ce pour deux mois minimum. Si ma convocation a lieu pendant mon séjour, est-ce autorisé de repousser la date de convocation (en avertissant bien entendu qui de droit et justificatifs à l'appui).
Des personnes seraient-elles en mesure de m'informer.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
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