Vente d'un véhicule 4x4 année 97

verins Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 15:01
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 déc. 2012 à 17:28
Bonjour,
Après la vente de mon véhicule en fevr 2011 avec passage au CT OK, doc signés d'achat et vente "en l'état", l'acheteur m'assigne devant le tribunale en invoquant des vices cachés: il fait état des 2 sièges avant déterriorés et d'une fissure sur la porte arrière sous la roue de secours Dans un premier courrier il m'envoie un devis de réparation de 2585€ (prix de vente de la voiture 2750€) me demandant ce que je "compte faire" La porte arrière ayant fait l'objet de négociations en même temps que la bache lors de la vente, et seul le cuire du siège du conducteur étant un peu usagé, j'ai répondu par courrier recommandé que ces défauts avaient étés discutés et pris en compte dans le prix du véhicule. Il a fait procédé à un CT volontaire, puis à une expertise par son assurance et c'est seulement au 15 mai, sous la plume de cet expert qu'apparait les termes "JEU Anormal dans le dossier du conducteur", quand il entame une procédure contre moi. Je suis absente pendant cette période et ne sais rien de ses démarches.Je reçois une assignation devant le tribunal par huissier de justice...et découvre le dossier en septembre. Vice cachés : dossier du siège, fissure porte arrière et plaquette de freins . Il n'y a jamais eu d'expertise amiable entre nous. Le tribunal demande en dec une expertise judicière Qui a lieu fin Févr 2012. Le jour de l'expertise, devant 9 témoins , autour d'une table, l'acheteur reconnait avoir eu connaissance de la fissure, mais dans son rapport l'expert J pourtant mandé pour entendre les deux parties, prétend ne pas avoir entendu cet aveu...L'acheteur me demande de lui rebourser 1245€ et de payer toutes ses procédures. Puis je refuser ou lui demander de me rendre mon véhicule contre son chèque sans payer ses procédures?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
26 déc. 2012 à 15:10
Bonjour,

Les 2 sièges avant détériorés, ce n'est pas un vice caché, puisqu'il a très bien pu les voir avant d'acheter le véhicule ! Idem pour la fissure, à moins que vous ne l'ayez volontairement dissimulée... ce qu'il devra prouver.
Plaquette de frein : ben si elles ont usées, c'est normal. Si elles étaient morte, le CT devait le montrer. Pas de vice caché non plus.

Bref : vous ne payez RIEN, vous le laissez aller au bout de sa procédure s'il le souhaite. Il devra prouver que ces défauts étaient invisible lors de la vente du véhicule.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
26 déc. 2012 à 17:28
Bonjour ,

Je partage totalement l'avis de Barbie TM.

Ce qui est annoncé "vices cachés" même par l'expert n'en est pas. L'acheteur a le temps d'observer le produit acheté.

Il vous faudra contester les pseudo "vices cachés" et ne rien payer.
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