Annulation de dettes d'un majeur protégé, est-ce possible ?
Savanah61
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Bonjour,
Ma tante, personne vulnérables qui a été pendant des années la proie facile de nombreux organismes de crédits à la consommation et qui s'est retrouvée complètement dépouillée par ces derniers, a été placée sous ma responsabilité d'abord par une ordonnance de sauvegarde en août dernier, puis par un jugement de curatelle renforcée tout récemment. A ce propos j'ai 2 questions:
1) Puis-je faire annuler les crédits à la consommations contractés par ma tante avant la protection juridique (j'estime en effet que ces organismes ont abusé de la faiblesse de ma tante, puisqu'elle a été démarchée)
2) A la suite de 2 impayés sur l'un de ces crédits, représentant la somme totale de 170 €, ma tante est l'objet d'un véritable harcèlement. Plusieurs lettres de menaces de l'organisme de crédit d'abord (SOFINCO, pour ne pas le nommer!), puis d'un huissier qui a adressé le 14 décembre dernier au nom de ma tante mais à mon domicile une "Notification Officielle Avant Action Juridique". Cette Notification est-elle juridiquement valable sachant qu'elle adressé à Mademoiselle X Chez madame Y (donc un document nommément adressé à un majeur protégé), et que je n'ai par ailleurs reçu antérieurement aucun autre courrier, et en particulier aucun commandement de payer ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
Ma tante, personne vulnérables qui a été pendant des années la proie facile de nombreux organismes de crédits à la consommation et qui s'est retrouvée complètement dépouillée par ces derniers, a été placée sous ma responsabilité d'abord par une ordonnance de sauvegarde en août dernier, puis par un jugement de curatelle renforcée tout récemment. A ce propos j'ai 2 questions:
1) Puis-je faire annuler les crédits à la consommations contractés par ma tante avant la protection juridique (j'estime en effet que ces organismes ont abusé de la faiblesse de ma tante, puisqu'elle a été démarchée)
2) A la suite de 2 impayés sur l'un de ces crédits, représentant la somme totale de 170 €, ma tante est l'objet d'un véritable harcèlement. Plusieurs lettres de menaces de l'organisme de crédit d'abord (SOFINCO, pour ne pas le nommer!), puis d'un huissier qui a adressé le 14 décembre dernier au nom de ma tante mais à mon domicile une "Notification Officielle Avant Action Juridique". Cette Notification est-elle juridiquement valable sachant qu'elle adressé à Mademoiselle X Chez madame Y (donc un document nommément adressé à un majeur protégé), et que je n'ai par ailleurs reçu antérieurement aucun autre courrier, et en particulier aucun commandement de payer ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
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